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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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phosphates
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de la présence de phosphates dans les lessives. Nombreuses sont nos rivières qui étouffent sous les algues, qui manquent d'eau et qui sont victimes d'apports excessifs de phosphates et de nitrates. Les rejets domestiques, l'agriculture et l'industrie se cumulent pour entraîner ce que l'on nomme « eutrophisation », en fait une maladie des rivières, qui reçoivent des eaux trop chargées en substances minérales et organiques. La canicule de l'été 2003 et les températures élevées qui ont tendance à se répéter d'année en année, l'étiage sévère dû à un déficit de précipitations et à l'ensoleillement entraînent un développement énorme des algues filamenteuses qui colmatent le fond des rivières, perturbant la vie de la faune, et provoquant l'asphyxie des poissons et bien d'autres désagréments. Naturellement, des mesures de protection sont déjà préconisées par les contrats de rivières, là où certains sont signés ou en cours d'élaboration. Elles vont dans le bon sens mais sont généralement un peu coûteuses et portent sur le long terme. Une solution complémentaire consisterait en l'interdiction des phosphates dans les lessives, comme le font par exemple nos voisins suisses. Cette mesure entraînerait une réduction d'environ 40 % du développement des algues et permettrait d'agir beaucoup plus rapidement pour la protection de nos rivières. Il souhaiterait en conséquence que lui soient précisées les mesures envisagées par le Gouvernement, dans le but d'apporter une protection efficace des milieux aquatiques pour le développement durable et la biodiversité.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures préconisées pour lutter contre l'eutrophisation des rivières, consécutive, notamment, à la présence de phosphates dans les lessives. La proposition d'interdire en France, comme en Suisse, les phosphates dans les lessives est débattue depuis plus de dix ans tant au niveau français qu'européen et n'a pu faire l'objet d'un consensus. En effet, les phosphates des lessives ne constituent qu'une partie des phosphates rejetés dans les eaux usées. Le traitement du phosphore constitue, depuis 1991, une obligation pour les communes de plus de 10 000 habitants dont les eaux usées traitées sont rejetées dans les rivières menacées par l'eutrophisation. Les agences de l'eau contribuent au financement de cette obligation et aident également les communes de plus petite taille pour le traitement du phosphore dans les zones sensibles à l'eutrophisation. Ces actions en cours participent donc à la réduction significative des phosphates dans les rivières et contribuent à la restauration écologique des cours d'eau. Pour autant, l'interdiction des phosphates dans les lessives serait effectivement une mesure complémentaire très souhaitable. Mais elle pouvait difficilement être prise au niveau national en l'absence de position européenne. Le nouveau règlement européen n° 648/2004 du 31 mars 2004 relatif aux détergents permet aux États membres d'adopter des règles nationales pour l'utilisation des phosphates dans les détergents. Ainsi, le ministre de l'écologie et du développement durable pense engager dans les mois à venir une concertation avec les fournisseurs concernés afin que les produits disponibles en France ne contiennent plus de phosphates.
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