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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections législatives
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Analyse :
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circonscriptions. découpage. recensement de 1999
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin * appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le redécoupage des circonscriptions électorales. La loi électorale de 1986 prévoyait de revoir les circonscriptions électorales pour les législatives après deux recensements de population. Ceux-ci ont eu lieu en 1990 et 1999. Aujourd'hui que les élections cantonales de 2004 sont passées, il lui demande s'il a prévu de revoir une répartition plus juste des sièges de l'Assemblée nationale qui correspondrait à l'évolution démographique du pays.
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Texte de la REPONSE :
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Tout remodelage des circonscriptions législatives doit être fondé sur des critères démographiques conformément aux principes rappelés par le Conseil constitutionnel. Le Gouvernement poursuit ses réflexions sur l'éventualité d'un tel remodelage. Un groupe de travail vient d'être installé au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour en étudier les conditions de faisabilité et proposer les critères qui pourraient les guider.
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