INFORMATION DU PARLEMENT
SUR LE PROJET DE CONTRAT D'INSERTION
DANS LA VIE SOCIALE

    M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas, pour exposer sa question n° 378 relative à l'information du Parlement sur le projet d'insertion dans la vie sociale.
    M. Rodolphe Thomas. Madame la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, avec cette question, je pense être le porte-parole de nombreux députés-maires qui travaillent en étroite relation avec le tissu associatif de leur commune.
    Depuis plusieurs mois, en effet, il est prévu de créer un contrat d'insertion dans la vie sociale, communément appelé CIVIS. Issu d'un engagement du Président de la République, le CIVIS a pour vocation de proposer à des jeunes de 18 à 25 ans ayant au maximum le baccalauréat un emploi d'utilité sociale ou un appui dans un projet de création d'entreprise, ou bien encore un accompagnement renforcé dans le secteur professionnel. Les enjeux qui y sont liés sont de taille : l'emploi et l'insertion socio-professionnelle des jeunes, les activités d'utilité sociale et la création d'entreprise.
    La mise en place du CIVIS devait faire l'objet d'un projet de loi, dont l'examen en conseil des ministres était programmé pour le mois de janvier dernier. Mais en raison d'un problème de délais et de la surchage du calendrier parlementaire, le Gouvernement est aujourd'hui contraint d'avoir recours à la voie réglementaire pour mettre en oeuvre certaines dispositions du CIVIS.
    C'est pourquoi je souhaite savoir quelles mesures le ministre des affaires sociales entend faire passer par voie réglementaire et quelles sont ses intentions s'agissant d'un éventuel examen de ce dispositif par le Parlement.
    M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
    Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la mise en oeuvre du CIVIS. Je crois utile de vous apporter quelques précisions sur la nature de ce projet et sur son calendrier de réalisation.
    Le CIVIS, que nous entendons mettre en place d'ici à la fin de l'année, relève d'une philosophie très différente des emplois-jeunes. Il ne s'agit pas en effet de subventionner l'emploi dans les collectivités locales, les établissements publics ou les associations pour favoriser l'insertion professionnelle de jeunes diplômés. Il est question tout au contraire de concentrer l'effort financier consacré à la politique de l'emploi sur les jeunes qui en ont le plus besoin et de l'inscrire dans une perspective d'insertion durable dans l'emploi.
    Le CIVIS s'adressera donc à tous les jeunes qui ont besoin d'un soutien actif pour surmonter les obstacles qu'ils rencontrent dans l'accès à l'emploi. Il s'agit d'inscrire au coeur des dispositifs d'insertion sociale et professionnelle la mise en oeuvre d'un projet d'insertion qui fera l'objet d'un contrat entre le jeune et la collectivité. C'est un moyen efficace de lutter contre toutes ces formes d'exclusion dont trop de jeunes sont encore victimes. Cette notion d'engagement et d'obligation réciproques est un gage d'efficacité et de responsabilité dans la démarche d'insertion.
    Je précise par ailleurs que les jeunes pourront bénéficier d'un accompagnement renforcé vers l'emploi dans la continuité du travail accompli depuis maintenant de nombreuses années par les missions locales. Les voies proposées, notamment par le programme TRACE, seront accrues et diversifiées. Un appui dans un projet de création d'activité non salariée sera ainsi proposé, de même que des emplois de trois ans dans des associations d'utilité sociale offrant une première expérience professionnelle - le cas échéant validée au titre des acquis de l'expérience - et préparant ainsi le jeune à un emploi durable.
    Enfin, une allocation gérée selon des modalités simples assurera la sécurisation financière de ces parcours. J'ajoute que les missions locales seront la cheville ouvrière de ce contrat, qui sera mis en place dans chaque région dans la plus large concertation. A cet égard, le partenariat déjà opérationnel dans beaucoup de régions sera en la matière très précieux. En effet, toutes les compétences seront requises pour la réussite du CIVIS ; les services de l'Etat, les collectivités locales, les missions locales pour mobiliser les entreprises, les organismes de formation, les services sociaux et tous ceux, naturellement, qui pourront apporter leur contribution.
    S'agissant du calendrier de réalisation, la mission parlementaire conduite par le sénateur Gournac doit prochainement rendre ses conclusions. C'est sur cette base que le Gouvernement présentera un projet qui fera naturellement l'objet de la concertation que vous appelez de vos voeux. Le sénateur Gournac a auditionné de nombreux acteurs de l'insertion, notamment dans le monde associatif, ainsi que des représentants des collectivités territoriales. Certaines dispositions relatives à la mise en oeuvre du CIVIS relèvent de la loi, d'autres du règlement. Ces derniers seront mis en oeuvre dans les prochaines semaines afin de lancer le dispositif, tandis que les mesures législatives nécessaires seront prises d'ici à la fin de l'année. Le débat que vous souhaitez aura donc lieu.
    M. le président. La parole est à M. Rodolphe Thomas.
    M. Rodolphe Thomas. Je vous remercie, madame la ministre. Il est important que le Gouvernement affirme sa volonté d'aider et d'accompagner tous ces jeunes, qui sont dans l'attente de mesures que le tissu associatif appelle, lui aussi, de tous ses voeux.