|
Texte de la REPONSE :
|
La secrétaire d'Etat au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au sommet mondial du développement durable (SMDD) qui s'est déroulé à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002. Le Président de la République, présent aux côtés d'une centaine de chefs d'Etat et de gouvernement, y a fait une intervention remarquée et a présenté plusieurs propositions pour humaniser et maîtriser la mondialisation. Ce sommet a permis l'adoption par consensus d'une déclaration politique et d'un plan d'action. Par ailleurs, des initiatives partenariales, en particulier dans les domaines de l'eau, l'énergie, la santé, l'agriculture et la biodiversité ont été lancées. Dix ans après le sommet de la terre à Rio, le SMDD à Johannesburg devait faire le bilan et prendre en compte de manière plus explicite la lutte contre la pauvreté. Il devait s'inscrire également dans le cadre fixé par les conférences de Doha sur le commerce et de Monterrey sur le financement du développement. Depuis la dernière conférence préparatoire de Bali, les médias et les organisations non gouvernementales (ONG) avaient largement fait état de leur scepticisme quant à l'issue de ce sommet, qui constituait un enjeu très fort pour l'Afrique et un test pour le multilatéralisme, un an après le 11 septembre 2001. La participation au sommet a été très large. Outre les représentants des gouvernements, les ONG, le secteur privé et les autorités locales ont pris une part importante dans sa réussite. Malgré le handicap que constituait la dispersion sur plusieurs sites des événements du sommet, celui-ci s'est déroulé sans problème pratique majeur. La présidence sud-africaine a su faire avancer les négociations avec méthode et détermination. La présidence danoise de l'Union européenne s'est montrée efficace et a su, en toute circonstance, trouver le consensus entre les Etats membres. Cela a permis à l'Union européenne de jouer un rôle majeur dans les négociations et de casser plusieurs fois un axe naissant entre les Etats-Unis et le G 7. Au niveau national, le comité français pour le sommet mondial du développement durable a contribué à une interaction fructueuse avec la société civile. Le pavillon français au village Ubuntu et le pavillon francophone au Waterdome ont assuré une bonne visibilité des initiatives françaises. Ce sommet a produit des résultats moins bons qu'espérés, mais meilleurs qu'attendus. La France a su redresser un rapport de forces défavorable et a pu, avec l'Union européenne, conforter les acquis de Rio et engranger quelques progrès significatifs. Si la déclaration politique contient des références bienvenues au pilier social du développement durable et au renforcement du multilatéralisme, l'essentiel des avancées apparaît dans le plan d'action et, plus largement, dans la dynamique créée par ce sommet. Le SMDD de Johannesburg a consacré le concept de développement durable, en affirmant sa dimension sociale, malgré les réticences des pays du Sud. On peut se féliciter, en particulier, du texte sur l'accès des femmes à la santé et de la référence à l'Organisation internationale du travail et à ses normes. Les principes de Rio ont été réaffirmés, en particulier celui des responsabilités communes mais différenciées et celui de précaution, dont l'extension au domaine de la santé a été acceptée et qui intègre les notions d'évaluation et de gestion du risque. Le plan d'action contient à la fois une référence solide aux droits de l'Homme et une avancée sur la diversité culturelle, défendues par la France et ses partenaires européens. A ce sujet, la table ronde à laquelle a participé le Président de la République a rencontré un succès particulier. Des objectifs importants pour l'éradication de la pauvreté ont été arrêtés : l'objectif d'accès, d'ici 2015, pour la moitié des populations non encore pourvues, à un système d'assainissement est un des éléments les plus forts du plan d'action, ajoutant un nouvel objectif de lutte contre la pauvreté à ceux du millénaire ; le résultat obtenu sur l'énergie est plus faible qu'espéré, du fait de l'absence de date cible et d'objectif chiffré, mais lance une action de la communauté internationale en faveur du développement des énergies renouvelables et adopte un mécanisme de suivi. Concernant les changements climatiques, le texte du plan d'action appelle avec force les Etats n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto à le faire rapidement. Les annonces par le Canada et la Russie ainsi que par l'Inde et la Chine de leur intention de ratifier prochainement le protocole de Kyoto sont à porter au crédit du sommet, puisque ces ratifications devraient permettre son entrée en vigueur. Après la conférence de Monterrey sur le financement du développement, ce sommet confirme la volonté de redresser l'aide publique au développement, dont témoigne l'engagement renouvelé à Johannesburg par le Président de la République d'atteindre 0,7 % du produit intérieur brut en dix ans. Celle-ci est désormais conçue à la fois comme un vecteur de bonne gouvernance et un outil au service de la mobilisation des investissements privés, cette nouvelle approche ayant été illustrée par l'initiative franco-britannique sur l'Afrique. Il convient maintenant de s'assurer du suivi des décisions prises lors du sommet de Johannesburg, aux niveaux international, européen et national. Au niveau international, la commission du développement durable des Nations unies sera chargée du suivi de la mise en oeuvre du plan d'action et des initiatives de type 2 associant le secteur privé et la société civile. Il s'agit d'un enjeu clé et il conviendra de promouvoir l'idée avancée par le chef de l'Etat à Johannesburg d'utiliser l'examen par les pairs comme un instrument au service de ce suivi. La traduction des engagements de Johannesburg pourra être vérifiée lors de la présidence française du G 8 ou d'événements internationaux ponctuels tels que le forum ministériel du programme des Nations-unies pour l'environnement et le forum mondial de l'eau à Kyoto. Ces différents événements seront l'occasion de promouvoir les propositions françaises en faveur de la maîtrise de la mondialisation, telles que la création d'une organisation mondiale de l'environnement et l'affirmation des biens publics mondiaux. Au niveau européen, il convient de s'assurer de la reprise du plan d'action dans les volets interne et externe de la stratégie européenne de développement durable. Par ailleurs, la dynamique qui a permis la constitution d'initiatives européennes d'envergure sur les thèmes de l'eau et de l'énergie doit être entretenue. Sur le plan national, la priorité va à l'adoption rapide de notre stratégie de développement durable. La participation de la société civile française à la préparation du SMDD a été une réussite ; il convient maintenant de l'associer à la mise en oeuvre des résultats de ce sommet. Dans le même esprit, un effort tout particulier devra être fait pour sensibiliser l'opinion publique au thème du développement durable, faire progresser l'éducation à l'environnement et promouvoir la responsabilité sociale des entreprises. Loin d'amorcer la « privatisation » du développement durable, dénoncée par certaines ONG, le sommet de Johannesburg a sans doute permis l'émergence d'une alliance globale pour le développement durable réunissant les Etats, au nord comme au sud, mais aussi l'ensemble des autres acteurs : société civile, secteur privé et autorités locales. Le Gouvernement doit s'attacher à conforter ce mouvement dans son action nationale et internationale.
|