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Texte de la REPONSE :
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Le développement des démarches contractuelles répondant à la problématique d'un développement durable de l'agriculture dans les zones rurales fait partie des priorités du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Les contrats d'agriculture durable (CAD) passés entre l'État et l'exploitant agricole répondent à cet objectif. En effet, les actions retenues dans ces contrats répondent aux enjeux environnementaux et de développement durable identifiés sur un territoire par les acteurs locaux dans le cadre d'un contrat-type. Leur rémunération est fondée sur les manques à gagner ou les surcoûts générés par les pratiques mises en oeuvre pour le volet agro-environnemental, sur le montant des investissements pour le volet économique qui vise à faciliter une gestion plus durable de l'exploitation. Au 7 juillet 2004, 2 260 CAD ont été signés pour un montant engagé sur 5 ans de 55 MEUR. Les contrats signés jusqu'alors présentent un volet économique généralement réduit au profit du volet environnemental. Les CAD sont cofinancés à 50 % par le FEOGA-Garantie. Toutefois, dans les zones d'objectif 1 (DOM, Hainaut-Cambrésis, Corse), le volet économique fait l'objet d'un cofinancement à hauteur de 50 % par le FEOGA-Orientation tandis que le volet agro-environnemental donne lieu à un cofinancement par le FEOGA-Garantie à hauteur de 85 % dans les DOM et 75 % dans les autres zones d'objectif 1. L'enveloppe disponible pour de nouveaux contrats à signer avant fin 2004 est de 270 MEUR dont 135 MEUR du FEOGA. Enfin, il faut rappeler que 49 000 contrats territoriaux d'exploitation (CTE) ont été signés pour une durée de 5 ans entre 2000 et 2003. Les dépenses totales pour ces CTE s'élèveront en 2004 à 453 MEUR environ dont 253 de crédits d'État et 200 MEUR du FEOGA.
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