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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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armée
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Analyse :
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opérations extérieures. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'État au budget et à la réforme budgétaire sur le surcoût engendré pour le ministère de la défense par les opérations extérieures. Engagées sur de nombreux terrains étrangers pour défendre les intérêts de la France et répondre aux demandes de pays partenaires, les armées françaises sont notamment présentes en Afghanistan, en Côte d'Ivoire, à Haïti, en ex-Yougoslavie. Cette présence hors de nos frontières a un coût budgétaire élevé. Or, malgré les enjeux militaires et diplomatiques de ces opérations extérieures, l'imputation budgétaire de leur surcoût fait toujours l'objet d'un débat entre le ministère de l'économie et des finances et le ministère de la défense. Un tel débat apparaît dérisoire pour celles et ceux qui risquent leur vie à l'étranger. Une multiplication des opérations extérieures étant fortement probable, une doctrine budgétaire définitive sur ce dossier mériterait d'être définie. Aussi, il lui demande de préciser la réflexion menée par le Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les ministres de la défense, de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué chargé du budget ont demandé fin 2002 qu'une mission conjointe de l'Inspection générale des finances et du contrôle général des armées étudie la question particulière du coût et du financement des opérations extérieures auxquelles les forces armées prennent part. La mission a notamment proposé que le champ couvert par les opérations extérieures fasse l'objet d'une définition précise et qu'une unification des pratiques des armées en matière de recueil des surcoûts soit opérée. Parallèlement, la réflexion en matière de structuration du budget du ministère de la défense en missions/programmes/actions préalablement à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2006 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a conduit à prévoir la constitution d'une action « Financement des surcoûts liés aux opérations extérieures » au sein du programme « Préparation et emploi des forces » qui sera placé sous la responsabilité du chef d'état-major des armées. Ce choix a été approuvé par le Parlement. Cette action aura pour particularité de ne pas comporter d'effectifs mais inclura essentiellement des crédits de rémunération. En 2004, il est rappelé que les surcoûts liés aux opérations extérieures, qui avaient fait l'objet d'un décret d'avance gagé sur des crédits d'équipement, ont été intégralement compensés par une ouverture d'un même montant dans le cadre de la loi de finances rectificative. Enfin, sur proposition du Gouvernement, la loi de finances pour 2005 porte à 100 millions d'euros la provision destinée au financement des surcoûts liés aux opérations extérieures.
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