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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la situation des femmes au foyer. La famille est le pilier de la vie en société, lieu de toute solidarité de l'apprentissage, elle constitue la cellule de base indispensable pour forger la personnalité de l'enfant, pour pourvoir à son éducation et à son établissement. Si la France, au cours des années passées, a su élaborer une véritable politique de la famille, il reste à améliorer les dispositifs d'aides et à encourager la natalité. Le Président de la République avait évoqué, lors de la campagne présidentielle de 2002, la création d'un « salaire maternel par regroupement et consolidation des prestation actuelles ». La conférence de la famille avait élaboré des pistes de réflexion intéressantes en 2003 relatives à la prestation de libre choix. Aujourd'hui de nombreuses familles et notamment les plus modestes attendent la création d'un véritable salaire parental ainsi que la reconnaissance d'un véritable statut du parent demeurant au foyer. Le gouvernement entend-il dans cette perspective proposer au Parlement l'adoption d'une mesure législative visant à instaurer une allocation parentale de libre choix et créer un véritable statut du parent restant au foyer et donner une suite favorable à la proposition de loi parlementaire n° 1525 du 8 avril 2004 visant à instituer un tel salaire parental.
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Texte de la REPONSE :
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La politique familiale du Gouvernement traduit le souhait de favoriser autant que possible la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Aujourd'hui, 80 % des femmes âgées de vingt-cinq à quarante-neuf ans, travaillent. Elles contribuent par leurs cotisations au paiement des retraites d'aujourd'hui, et participent au renouvellement des générations. Les trois quarts de ceux ou celles qui suspendent provisoirement leur activité professionnelle et bénéficient à ce titre d'un congé parental d'éducation, souhaitent, à l'issue de celui-ci, reprendre une activité. Ils ont fait un choix qu'il n'appartient pas à l'État de contester, mais au contraire d'accompagner dans l'intérêt même des enfants. Sur la base de ces constats, le Gouvernement a engagé une réforme en faveur de l'accueil des jeunes enfants. Parmi celles-ci figurent la possibilité, pour un parent, de se consacrer à l'éducation de son enfant dès la première naissance, pour une durée de six mois ainsi que l'extension du socle de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) à 90 % des familles. Il est d'ailleurs rappelé qu'il existe le complément de libre choix d'activité qui permet aux parents de cesser ou de réduire leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant de moins de trois ans. A ces mesures, il faut ajouter la prolongation pendant un an du versement partiel des allocations familiales d'un montant de 70 euros par mois lorsque l'aîné des enfants d'une famille nombreuse atteint l'âge de vingt ans. Le ministre de la famille et de l'enfance souligne également que les familles bénéficieront de 20 000 places supplémentaires de crèches grâce au « plan crèches ». Enfin, des mesures fiscales incitatives sont proposées en faveur des entreprises qui souhaitent apporter des avantages familiaux à leurs salariés en créant des crèches pour les enfants de leur personnel. S'agissant des mères qui font le choix d'élever seules leurs enfants en suspendant leur activité professionnelle, elles peuvent bénéficier du complément de libre choix d'activité pour un enfant né après le 1er janvier 2004, ou de l'allocation parentale d'éducation, si leur enfant est né avant cette date. Afin de rendre plus attractif le travail à temps partiel, qui constitue une solution très appréciée par les parents d'enfants en bas âge, le montant du complément de libre choix d'activité est majoré de 15 %.
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