FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 37994  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  20/04/2004  page :  3025
Réponse publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3706
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  natation
Analyse :  piscines. surveillance. diplômes requis
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de la sécurité des citoyens fréquentant les baignades et les piscines. Le Syndical national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) s'interroge sur votre proposition d'abroger la loi du 24 mai 1951 et de créer un brevet de simple surveillant sans aucune compétence pédagogique dans l'apprentissage de la natation. Ces deux mesures, si elles étaient adoptées, iraient à l'encontre d'une lutte efficace contre l'augmentation des noyades révélée par plusieurs institutions ou organismes comme le ministère de l'intérieur, la direction de la sécurité civile, l'association nationale pour la prévention des accidents en piscines ou l'institut de veille sanitaire. L'enrichissement d'éléments réglementaires pour la loi du 24 mai 1951 associé à l'impulsion un plan d'urgence visant à recruter un nombre conséquent de maîtres-nageurs sauveteurs permettraient, au rebours de vos orientations, de répondre à cette question majeure de santé publique. En conséquence, il vous demande quelles mesures vous entendez prendre afin de remédier à toutes ces insuffisances.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O