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Texte de la QUESTION :
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M. Antoine Herth souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conditions de vie intolérables, sur notre territoire, des populations roms d'Europe centrale. En effet, de nombreuses familles roms séjournent dans différentes villes françaises, notamment à Strasbourg, et survivent dans des conditions de précarité inacceptables. Tant en termes d'hébergement, de subsistance alimentaire, d'équipement sanitaire ou encore de santé, ces familles vivent de manière très précaire. Et cette situation risque encore de s'aggraver avec la fin de la période hivernale qui va voir la fermeture des structures distribuant les repas. De plus, les associations qui tentent de les aider dans leurs démarches constatent une situation de blocage généralisé. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre dans ce domaine. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur les conditions de vie, sur le territoire français, des populations roms d'Europe centrale. La France ne prévoit pas de dispositions spécifiques d'aide pour cette population, mais celle-ci relève, comme toutes les populations fragiles en situation de pauvreté ou de précarité, des mesures prises dans le cadre des politiques d'action sociale et de lutte contre l'exclusion notamment en matière d'hébergement, d'aide alimentaire et d'accès aux soins, qui sont mises en oeuvre au niveau déconcentré, par l'État et par les collectivités territoriales. Aujourd'hui, la majorité des dispositifs destinés à ces populations sont opérationnels sur l'ensemble de l'année, y compris en matière d'hébergement et d'aide alimentaire, même si la période hivernale donne lieu à un renforcement particulier. En matière de santé, des actions sont conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité (PRAPS). Pour autant, l'action de l'État doit être complétée par les politiques sociales locales sous la responsabilité des conseils généraux (PMI, prévention, aides alimentaires, aide sociale à l'enfance) ou des communes (scolarisation des enfants, enlèvement des ordures ménagères...). Il importe de rappeler que la France prend par ailleurs une part active aux travaux conduits au niveau européen (Union européenne et Conseil de l'Europe) sur les populations roms pour améliorer leur situation, en particulier en matière d'habitat, de santé, d'éducation, d'insertion par l'économique et de culture.
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