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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Christ * appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés liées à l'application du décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Le dit décret dispose en effet, dans son article 180-15, que « la direction d'un établissement ou d'un service d'accueil d'une capacité inférieure ou égale à 40 places peut être confiée à une personne titulaire du diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants justifiant de cinq ans d'expérience professionnelle auprès d'enfants de moins de trois ans, sous réserve, pour les établissements d'accueil régulier, que le personnel de ces établissements comprenne dans son effectif une personne titulaire du diplôme d'État de puéricultrice ou puériculteur, ou, à défaut, d'une personne titulaire du diplôme d'État d'infirmier, justifiant d'une année d'expérience professionnelle. » Or, il semblerait que la mise en oeuvre de cette disposition soit, dans certains cas, entravée par le statut des éducateurs de jeunes enfants, dans les différentes fonctions publiques, statut qui ne demeure pas en adéquation avec la reconnaissance des responsabilités de la fonction de direction. Il lui demande donc si une adaptation du dispositif considéré est envisagée pour permettre une bonne application du décret susvisé et ainsi, conférer aux éducateurs de jeunes enfants tous les moyens nécessaires au bon accomplissement de leur mission, essentielle dans l'épanouissement du jeune enfant. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines de « compétences transversales », transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.
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