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Texte de la QUESTION :
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De nombreuses entreprises de la filière mécanique ont subi ces derniers mois une baisse considérable de leur activité. A ce titre, dans la région Auvergne, plusieurs actions sont entreprises afin d'accompagner l'avenir de cette filière dans l'espace central, pour mémoire l'auto-saisine du CESR, le dossier porté par l'UCCIMAC et l'ADIMAC. Aujourd'hui ces entreprises subissent de plein fouet l'augmentation exponentielle du prix des matières premières notamment celle de l'acier qui a pris en trois mois 53 %. Les entreprises du bâtiment subissent également de plein fouet une augmentation du prix des aciers de la construction. La Fédération française du bâtiment (FFB) conseille à ses adhérents d'apposer une clause spéciale sur les devis établis, faisant état « de la situation exceptionnelle touchant à la fois à la disponibilité et au prix des aciers au niveau international », ces difficultés risquent de « générer à court terme une situation de pénurie et une paralysie de l'outil de production faute de matière première ». « Tout part en Chine et il n'y a plus rien à mettre dans les fours pour faire tourner l'outil de production » souligne-t-on à la FFB (le groupe Arcelor a par exemple indiqué que ses ventes d'acier en Chine avaient triplé en 2003 par rapport à 2002). La situation des entreprises de la filière coutellerie sur le bassin thiernois est déjà alarmante, au point que l'État est en cours de finalisation d'un contrat territorial ; quelles vont être les conséquences supplémentaires de cette hausse de l'acier pour les entreprises qui n'ont pas délocalisé leur production ? Le Gouvernement affirme que sa politique dans le domaine des matières première minérales s'articule autour de plusieurs préoccupations essentielles, dont celle du développement et de la compétitivité des industries d'extraction et de transformation (métallurgie des métaux) de ces matières. C'est pourquoi M. André Chassaigne demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie comment il pense pouvoir appréhender les difficultés à venir dans ces différentes filières, et quelles interventions il est susceptible de mener pour permettre un retour à un marché équilibré.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse des prix de l'acier depuis la fin de l'année 2003 résulte de la conjugaison de deux facteurs : d'une part, la croissance de la demande chinoise et, d'autre part, l'exacerbation des tensions apparues sur le marché des matières premières (ferrailles, coke, minerai de fer) nécessaires à la production d'acier. Ces tensions sont appelées à persister dans les mois qui viennent et les prix des produits sidérurgiques devraient se maintenir à des niveaux élevés. En effet, en dépit des mesures prises par le Gouvernement chinois pour réduire la surchauffe de l'économie, la croissance dans ce pays ne semble pas faiblir mais se poursuit au contraire à un rythme soutenu. La hausse des prix de l'acier a été significative depuis un an, les prix de vente des produits sidérurgiques ayant augmenté de 26 % sur la période selon l'indicateur synthétique publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Il ne s'agit toutefois que d'une augmentation moyenne, certaines catégories d'acier, comme ceux destinés à la coutellerie, élaborés à partir de ferrailles et de ferro-alliages, ayant connu une hausse certainement supérieure à cette moyenne. En ce qui concerne les approvisionnements en matières premières de la sidérurgie, les goulets d'étranglement qui apparaissent, aussi bien dans le domaine des infrastructures portuaires que de l'extraction minière ou encore des capacités de transport maritime, ne pourront être éliminés dans l'immédiat. Cette élimination ne sera obtenue qu'au prix d'investissements lourds dont les effets ne se feront sentir qu'à moyen-long terme. Les rigidités apparues tout au long de la filière sont donc appelées à perdurer, ce qui ne facilitera pas l'adaptation de l'offre d'acier à la demande dans les mois qui viennent. Compte tenu de ce contexte, plusieurs pistes sont suivies qui pourraient permettre d'obtenir, à terme, une détente sur le marché. Au printemps 2004, le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, s'est adressé au commissaire européen en charge du commerce pour appeler son attention sur la nécessité d'envisager des actions dans le domaine du commerce international afin d'obtenir la levée des barrières s'opposant à la circulation des matières premières et des produits finis sidérurgiques. Plusieurs résultats ont d'ores et déjà été obtenu, en particulier la suppression du système chinois de licences à l'exportation de coke, mesure qui contribuait à accentuer la hausse des prix de cette matière première, ou encore la suppression des droits antidumping sur les bobines à chaud importées au sein de l'Union européenne. Le cycle de renégociation des accords « acier » avec la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan vient par ailleurs d'être engagé. La Commission européenne entend aboutir à de nouveaux accords équilibrés avec ces trois pays qui devront permettre non seulement de mettre en place de nouveaux quotas mieux adaptés aux besoins des industries européennes consommatrices d'acier, mais également d'aboutir à l'élimination des obstacles mis en place par la Russie et l'Ukraine en matière de commerce des ferrailles. Sur le marché français, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ont été mobilisés afin de veiller au respect par les acteurs économiques concernés des règles de concurrence, notamment dans le secteur de la distribution. Il est important que ce suivi puisse être assuré pour éviter que certains ne profitent abusivement des circonstances actuelles. Des actions ont également été menées dans le domaine des marchés publics, l'État se devant d'être un client exemplaire à l'égard de ses fournisseurs. La théorie de l'imprévision, qui veut que les marchés puissent être révisés en cas d'événements extérieurs imprévisibles bouleversant l'équilibre des contrats, a été rappelée aux services concernés. Le ministère chargé de l'équipement a envoyé une circulaire aux préfets en ce sens. Quant aux approvisionnements en aciers inoxydables des couteliers thiernois, ils ont en effet été perturbés ces derniers mois du fait de la réorganisation des activités de centre de services du groupe Arcelor. La situation est aujourd'hui en voie de rétablissement. La France ne constitue pas un cas isolé au sein de l'Union européenne et toutes les zones d'échange au niveau mondial sont soumises aux mêmes contraintes, le marché de l'acier étant aujourd'hui globalisé. La France, tout comme l'Union européenne, est liée par ses engagements internationaux en matière de commerce et toute mesure pouvant conduire à une entrave des échanges lui est interdite.
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