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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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carte
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Analyse :
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Sesam Vitale. titulaire. identification
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la recrudescence des pratiques frauduleuses dans l'utilisation de la carte Vitale. En effet, de nombreux praticiens et pharmaciens signalent ces fraudes et s'inquiètent de leur coût pour les collectivités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer par quelles dispositions il compte sécuriser ce système pour mettre fin à ce type de prêts abusifs entre usagers.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très attentif au problème de l'utilisation frauduleuse des cartes de sécurité sociale et au contrôle des cartes mises en circulation. La loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004 prévoit d'ailleurs dans son article 21 que la carte d'assurance maladie comportera la photographie de l'assuré. Le Gouvernement veille à ce que cette mesure qui évitera le prêt de la carte évoqué par l'honorable parlementaire, soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais. La photo devrait être intégrée, comme le prévoit la loi, dans la prochaine carte dite « Vitale 2 ». Cette carte commencera à être diffusée en 2006.
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