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Texte de la QUESTION :
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Mme Maryse Joissains-Masini appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé actuellement par la surpopulation carcérale. Deux rapports parlementaires ont révélé l'état lamentable des lieux de détention. Or, force est de constater que les choses empirent à la vue du nombre croissant des incarcérations et du pourcentage exorbitant des détenus en attente de jugement. Á titre d'exemple, la prison de Luynes enregistre un taux d'occupation de 125 %, avec, en prime, des services médicaux déficients. Elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation qui devient fort préoccupante.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire les indications suivantes sur la situation de la maison d'arrêt d'Aix Luynes et plus particulièrement sur la surpopulation carcérale que connaît actuellement l'établissement. La surpopulation carcérale est une question qui n'est pas spécifique à la maison d'arrêt d'Aix Luynes. Ainsi au 1er septembre 2004, on comptait 56 271 détenus incarcérés dans les 188 établissements du territoire national, pour 49 595 places. Le taux d'occupation national moyen est donc à ce jour de 113,5 %. Toutefois, il convient de noter que la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille connaît un taux d'occupation moyen de 104,6 %, inférieur au taux national. Très conscient de ce problème et des conséquences qu'il peut engendrer tant du point de vue de la sécurité que du respect de la dignité humaine, le garde des sceaux, ministre de la justice et le secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice ont présenté, le 21 novembre 2003, un programme de construction de nouvelles prisons. A titre d'exemple, le nouveau centre pénitentiaire de Toulon la Farlède accueille 587 détenus depuis le 27 juin 2004, 192 places en quartier centre de détention, 361 places en deux quartiers maison d'arrêt, 14 places d'accueil, 20 places réservées aux mineurs, 10 places d'isolement et 10 cellules disciplinaires. Enfin, des efforts sont également portés sur les mesures alternatives à l'incarcération et notamment le placement sous surveillance électronique. L'administration pénitentiaire mène de nombreuses actions d'information pour promouvoir le bracelet électronique tant à l'égard des juridictions que des services déconcentrés. Depuis la mise en place de cette nouvelle modalité d'exécution de peine en octobre 2000, 3 354 placements sous surveillance électronique ont été mis en oeuvre. Au 1er septembre 2004, 475 placements sous surveillance électronique sont en cours.
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