AVENIR DU PATRIMOINE DES ASPTT

    M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou, pour exposer sa question, n° 380, relative à l'avenir du patrimoine des ASPTT.
    M. Alain Gouriou. Monsieur le président, je souhaite appeler l'attention de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur l'avenir des associations sportives dépendant des anciennes Postes et Télécommunications.
    La première demande de nos concitoyens en matière de sport est de pouvoir disposer des équipements nécessaires à leur pratique. Selon un recensement récent effectué par le CERTU, le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, et l'association AIRES, 33 000 terrains de tennis, 30 000 terrains de grand jeu, 22 000 gymnases et 4 300 piscines ont été à ce jour identifiés. Ces installations, qui sont majoritairement propriété des communes, comprennent aussi tout un patrimoine appartenant à des entreprises publiques telles que la Banque de France, la COGEMA, la SNCF, l'ASPTT, EDF, Gaz de France, etc.
    Ma question porte sur l'avenir des ASPTT, notamment sur celui de leur patrimoine considérable, qui comporte plus de 100 stades, 101 centres sportifs, 638 courts de tennis, 60 bases nautiques. Tous ces équipements sportifs permettent à 224 000 adhérents de pratiquer au sein de ces associations.
    Les réorganisations actuelles de France Télécom et de La Poste ne permettent plus aujourd'hui aux ASPTT de continuer à entretenir leur patrimoine et d'assurer le fonctionnement des associations, si bien que les collectivités territoriales sont sollicitées, d'une part, pour financer l'acquisition des équipements appartenant à France Télécom ou à La Poste, et, d'autre part, pour reprendre l'ensemble des équipements en gestion directe, ce qui paraît difficile en l'absence de recettes complémentaires.
    Pour certaines collectivités - comme la ville de Lannion dont je suis maire, qui compte 20 000 habitants et dont l'ASPTT rassemble plus de 2 000 licenciés, - ce qui en fait le premier club sportif pluridisciplinaire des Côtes-d'Armor - cela conduirait à des augmentations pour les budgets de fonctionnement de la commune de plus de 35 %.
    Bon nombre d'équipements sportifs sont aujourd'hui menacés. Or beaucoup de régions françaises ne sont pas suréquipées, loin s'en faut, en matière d'équipements sportifs. Les collectivités locales sont déjà les premiers financeurs du sport français et elles ne peuvent prendre en charge ce transfert considérable du patrimoine des ASPTT sans être dotées de moyens complémentaires.
    Aussi, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin d'assurer l'avenir de toutes les pratiques sportives que les ASPTT ont fait vivre depuis 1936, date de la création du premier stade de l'ASPTT à Paris, et le fonctionnement de l'ensemble de ces associations à travers le territoire national ?
    M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
    M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice. Monsieur le député, M. Lamour, ministre des sports, en déplacement en région Rhône-Alpes, plus particulièrement aujourd'hui aux Minguettes à Vénissieux, vous prie de l'excuser de ne pouvoir vous répondre directement. Il m'a chargé de vous dire que le ministre des sports attache une grande importance à l'évolution de l'union des ASPTT, association dont les clubs regroupent plus de 220 000 adhérents et gèrent des dizaines, voire des centaines d'équipements qui font partie de notre patrimoine sportif national. Or, désormais, leurs adhérents ne comprennent plus qu'environ 30 % de salariés de La Poste ou de France Télécom, ce qui démontre que la question des ASPTT a un intérêt général et n'est pas seulement limitée au cas particulier des deux entreprises.
    Le premier problème, celui des installations, est juridiquement un peu compliqué, puisque le patrimoine des ASPTT appartient au bilan des entreprises concernées. Le Gouvernement ne peut donc rien imposer ni à La Poste ni à France Télécom.
    Par ailleurs, le sénateur Pierre Martin a entrepris, pour le ministère des sports, un recensement du patrimoine sportif national - dont fait évidemment partie celui de l'Union des ASPTT - afin d'en identifier les forces et les faiblesses, puis de prendre les décisions qui s'imposent, en fonction de l'évaluation de ce patrimoine et de son état.
    Cela étant, M. le ministre des sports m'a chargé de vous indiquer que tout transfert d'installation de La Poste ou de France Télécom vers une collectivité serait éligible au fonds national pour le développement du sport. Cela correspondrait à l'aide gouvernementale classique, dont bénéficient déjà les collectivités pour la réalisation d'équipements sportifs.
    Le Gouvernement suivra l'évolution de ce dossier sans oublier, je le rappelle, que ce patrimoine appartient à des entreprises qui obéissent à des règles de comptabilité particulières.
    M. le président. La parole est à M. Alain Gouriou.
    M. Alain Gouriou. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de cette bonne nouvelle, que constitue l'éligibilité au fonds national pour le développement du sport de l'acquisition des équipements en cause. En l'occurrence, de deux choses l'une : soit les communes ou les EPCI acquerront ces éléments de patrimoine, dès lors, communaux ou intercommunaux et le prix sera alors fixé par les domaines, soit ils les recevront contre l'euro symbolique, ce qui sera rarement accepté par La Poste par France Télécom, car ces installations sont souvent généralement belles et bien entretenues.
    Dans tous les cas, cependant, se posera la question du fonctionnement de ces équipements et de ces pratiques sportives, point sur lequel je tenais surtout à appeler l'attention de M. Lamour. Rien ne garantit, en effet, aux ASPTT, que La Poste et France Télécom continueront d'accorder les crédits nécessaires à leur bon fonctionnement. Il conviendrait donc de prévoir un accompagnement plus fort et bien programmé de ces transferts vers les communes ou les intercommunalités, qu'il s'agisse de l'investissement ou du fonctionnement.