12ème législature

Question N° : 38103	de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	famille et enfance
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3122
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	enfants
Tête d'analyse :	modes de garde
Analyse :	services d'accueil. schémas territoriaux. perspectives
Texte de la QUESTION :	Afin que les inégalités territoriales marquées constatées actuellement en matière de mode d'accueil et de garde de la petite enfance soient progressivement estompées, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la famille et de l'enfance quelles mesures elle entend prendre afin d'inviter les collectivités locales à élaborer et à mettre en oeuvre des schémas territoriaux d'accueil du jeune enfant.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Rhône-Alpes N