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Texte de la REPONSE :
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La dotation de développement rural, qui était gérée jusqu'en 2003, à l'instar de la DGF, sur un compte de tiers de l'État, alimenté par un prélèvement sur recettes, a été intégrée dans la loi de finances pour 2004 sous forme de crédits budgétaires. La masse à répartir au titre de la DDR s'élève pour l'exercice 2004 à 116 104 000 euros, soit un montant identique à celui de 2002 et 2003, en raison pour ces dernières années des choix du comité des finances locales qui a privilégié, au sein du FNPTP dont la DDR faisait partie, la compensation des pertes de taxe professionnelle. S'agissant de 2004, il convient d'ajouter aux crédits ouverts l'ensemble des reports de crédits non consommés (montant 2003 non connu à ce jour ; montant 2002 : 43 570 419 euros). À compter de 2005, la loi de finances pour 2004 a prévu l'indexation de la DDR sur la formation brute de capital fixe des administrations publiques. L'enveloppe à répartir a été notifiée à chaque préfecture de département le 18 avril 2002 au titre de l'exercice 2002, le 5 avril 2003 au titre de l'exercice 2003 et le 5 avril 2004 au titre de l'exercice en cours.
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