FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 3810  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  cohésion sociale et parité
Question publiée au JO le :  30/09/2002  page :  3290
Réponse publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3345
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :  CHRS
Analyse :  capacités d'accueil. création. bilan
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité si la représentation nationale peut bénéficier d'un bilan de l'annonce faite médiatiquement par son prédécesseur le 18 juillet 2001, dans le cadre de « mesures phares », de la création de 500 nouvelles places dans les CHRS (centres d'hébergement et de réinsertion sociale). Il avait alors été annoncé un « vaste plan de lutte dans onze départements pilotes les plus touchés ». - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire souhaite connaître le bilan de l'annonce faite le 18 juillet 2001, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, de la création de 500 places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). En 2002, l'inscription du financement de 500 places de CHRS en loi de finances pour un montant de 6 400 000 euros a permis la création de 464 places d'hébergement, auxquelles il faut ajouter le financement de 30 places au titre du LAO de Taverny, soit au total 494 places de CHRS, dont 100 sont en particulier destinées à accueillir des familles et des jeunes couples sans enfant. De même, une mise à niveau des capacités d'accueil dans les départements d'outre-mer est nécessaire et a été engagée dans le cadre de ce programme avec la création de 29 places. Cette dotation a également permis le financement de : 2 services d'accueil et d'orientation (Creuse, Drôme) ; 2 centres d'accueil de jour et d'urgence (Pas-de-Calais, Seine-Maritime) ; 2 dispositifs 115 (Manche, Orne) ; 2 centres d'adaptation à la vie active (Pas-de-Calais, Somme). Ces dispositifs participent de la veille sociale dans les départements telle que définie par la loi du 29 juillet 1998 dans le cadre des nouvelles missions des CHRS. Enfin, la poursuite du programme de création de places de CHRS en 2003 a permis la création de 529 places supplémentaires. En 2004, les difficultés financières rencontrées par les CHRS ont conduit à privilégier le réajustement des bases budgétaires. Il n'y a donc pas eu de mesures nouvelles de création de places. Enfin, la loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit, d'ici à 2007, la création de 1 800 places nouvelles de CHRS, créées à raison de 800 la première année et de 500 chacune des deux années suivantes. La répartition des places de CHRS de 2002 à 2006 est présentée comme suit :
RÉGIONS PLACES CRÉÉES
en 2002
PLACES CRÉÉES
en 2003
RECENSEMENT
en cours des places
créées en 2005
PLACES PRÉVUES
pour 2006
Alsace 21 19 47 32
Aquitaine 9 24 20 18
Auvergne 5 30     14
Basse-Normandie 21 20 6 16
Bourgogne 14 13 5 10
Bretagne 24 22 50 10
Centre 16 26 24 16
Champagne-Ardenne 17 15 10 8
Corse 9 6 10 14
Franche-Comté 13 19 31 16
Haute-Normandie 23 10 15 15
Île-de-France 75 49 193 24
Languedoc-Roussillon 32 26 12 16
Limousin 5 10 5 8
Lorraine 15 11 18 8
Midi-Pyrénées 27 31 17 15
Nord - Pas-de-Calais 31 33 98 40
Pays de la Loire 12 23 8 15
Picardie 22 16 23 26
Poitou-Charentes 11 14 10 8
Provence - Alpes - Côte d'Azur 32 44 15 30
Rhône-Alpes 32 32 44 46
Guadeloupe 10 10 5 20
Martinique 8 4 7 20
Guyane 1 4     20
Réunion 10 18 27 35
Total 494 529 700 500
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O