|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives renouvelées de son action ministérielle demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer l'état actuel des réformes de structures annoncées le 18 novembre 2003 au Sénat. Il s'agissait notamment de créer des pôles performants regroupant les services régionaux du ministère en charge des transports et de l'aménagement et, à terme, les services de la navigation et de l'aviation civile.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La nouvelle organisation des services de l'État au niveau régional s'appuiera sur la création de huit pôles de compétences, qui vont permettre d'accroître la capacité d'animation et de coordination des politiques de l'État en constituant une équipe resserrée autour du préfet de région. Pour le ministère de l'équipement, le pôle « transports, aménagement, tourisme et mer » comprendra l'ensemble des services régionaux et interrégionaux intervenant sur le territoire régional : directions régionales de l'équipement (DRE), directions régionales des affaires maritimes (DRAM), délégations régionales au tourisme (DRT), directions régionales de l'inspection du travail des transports (DRTT), directions de l'aviation civile (DAC), services spécialisés des bases aériennes (SSBA), services de navigation (SN), centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et centres interrégionaux de formation professionnelle (CIFP). Les établissements publics, associations ou groupements d'intérêt public disposant d'une représentation territoriale, seront invités à s'associer aux pôles, dès lors qu'ils contribuent aux politiques portées par le pôle régional. Le renforcement du niveau régional sera accentué pour le ministère de l'équipement par la création de directions générales régionales de l'équipement, dans lesquelles seront regroupés autour de la DRE tous les services régionaux et interrégionaux dont le siège se situe dans la région. Le directeur régional de l'équipement ne sera pas simplement chargé d'animer et de coordonner les membres du pôle : il aura aussi autorité sur l'ensemble des services de cette nouvelle direction générale. Ces services regroupés conserveront toutefois leur identité et leur propre compétence dans les domaines spécialisés qu'ils traitent. Cette intégration préservera leur spécificité autant que nécessaire : il s'agit bien d'une intégration, pas d'une fusion. Ce regroupement permettra, par la diversité et la complémentarité des problématiques traitées, de mettre en oeuvre avec davantage d'efficacité les politiques publiques dans les champs de compétence du ministère de l'équipement. Au niveau départemental, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit le transfert aux départements des routes nationales d'intérêt local. Après ce transfert, le réseau structurant national sera d'importance très variable selon les départements, et la nécessité d'un traitement par itinéraire du réseau routier national, gage d'un meilleur niveau de service, conduira à une organisation dépassant les limites départementales. Au niveau infradépartemental, le ministre a marqué sa volonté d'engager une refonte du réseau actuel de subdivisions afin de l'adapter aux enjeux des territoires et aux besoins locaux. Dans ce cadre, l'organisation territoriale du ministère de l'équipement va connaître une évolution très importante.
|