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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'état actuel et les perspectives de « la création d'un eurodistrict Strasbourg-Kehl, bien desservi, ayant vocation à explorer de nouvelles formes de coopération et à accueillir des institutions européennes "avant la mise en place d'autres eurodistricts ». À l'occasion du quarantième anniversaire du traité de l'élysée, le Président de la République et le Chancelier ont annoncé une série de mesures destinées à renforcer les liens entre les deux pays et à en créer de nouveaux. Ils ont accordé une place particulière à la coopération décentralisée. Cette ambition a été confirmée lors de la première rencontre entre les Länder et les régions à Poitiers. Les partenariats entre régions et Länder ont fortement contribué au rapprochement entre les deux peuples, en développant les échanges sous les formes les plus diverses. Ils ont, cependant, besoin d'un élan vigoureux et d'orientations nouvelles. La mise en place de l'eurodistrict Strasbourg-Kehl va permettre à la coopération transfrontalière de franchir un nouveau cap. Les projets annoncés d'autres eurodistricts attestent de l'intérêt que suscite cette nouvelle forme de coopération. La ministre déléguée aux affaires européennes et son homologue allemand, M. Hans-Martin Bury, suivent avec la plus grande attention l'évolution de ces différents projets. Le lundi 28 juin dernier, les deux ministres, par ailleurs secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande, ont effectué une visite conjointe à Freiburg puis à Colmar. Les élus locaux français et allemands leur ont ainsi présenté l'état d'avancement du projet d'eurodistrict Colmar-Mulhouse-Freiburg. Il a notamment été convenu qu'un bilan d'étape serait proposé en conseil des ministres franco-allemand, le 26 octobre 2004.
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