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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget : services extérieurs
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Analyse :
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douanes. restructuration. perspectives. Nord-Pas-de-Calais
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les constats établis par les personnels des douanes dans le Nord - Pas-de-Calais, lesquels confirment au lendemain des fermetures autoritaires de nombreuses unités et de la suppression de 108 emplois, les craintes et dangers sur lesquels avait été alerté le précédent gouvernement. Force est de constater que l'absence de prise en compte de ces démarches et des revendications mises en avant par les douaniers et leurs organisations syndicales, conduit à un recul de service public préjudiciable, à l'efficacité de ses missions, et aux divers usagers, entreprises, particuliers sensés en bénéficier. Cela concerne les sites de Maubeuge, de Saint-Amand-les-Eaux, de Valenciennes, de Fourmies, de Douai. Et cela menace de s'étendre au bureau des douanes de Bettignies dont la disparition est envisagée par la direction régionale des douanes. Et ce en dépit du nombre important d'opérations traitées : 59 000 en 2003, et de l'élargissement de l'Union européenne au 1er mai. Par ailleurs se posent plusieurs problèmes sans réponse à ce jour dont celui du contenu des dispositifs sociaux devant accompagner les mesures prises jusqu'ici. Car il apparaît dans divers cas, par exemple Douai ou Valenciennes, que les agents et personnels concernés sont contestés dans leurs droits et dans le montant des indemnités qui leur sont dues. Enfin, les salariés qui ne disposaient que d'un statut précaire subissent de plein fouet les effets de ces restructurations à la hache. Et leurs représentants syndicaux demandent à juste titre que leur sort soit très sérieusement examiné, afin de permettre leur intégration soit comme agent titulaire de leur grade (AST 2), soit par examen professionnel débouchant sur un emploi de catégorie C. Il lui demande les prolongements que le nouveau gouvernement entend donner pour rejeter le projet de fermeture de Bettignies et pour régler favorablement les problèmes de personnel ainsi posés.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis plusieurs années, la direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une importante démarche de modernisation afin de renforcer son efficacité pour améliorer la qualité du service rendu à l'usager et développer sa capacité de lutte contre les grandes fraudes, en préservant une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. Dans le secteur des contributions indirectes, l'objectif était de rénover des méthodes de travail anciennes, de réorganiser les structures et de redéployer les effectifs sur des fonctions de contrôle en allégeant les tâches de gestion. Mise en oeuvre après deux années d'expérimentation, cette réforme n'a eu qu'un très faible impact dans le Valenciennois : une seule recette locale, à Douai, a été fermée et les services de contrôle, sans lien avec le public, ont été regroupés sur le bureau de Valenciennes. Dans le secteur de la surveillance, cette démarche s'est traduite par le regroupement des moyens isolés au sein d'ensembles plus étoffés positionnés sur les principaux noeuds de communication. Dans le Valenciennois, la surveillance douanière repose désormais sur quatre brigades (Avesnes, Cambrai, Maubeuge-Bavay et Valenciennes-Saint-Aybert) qui bénéficient de moyens renforcés leur permettant d'accroître leur disponibilité opérationnelle et de procéder à des contrôles plus efficaces sur la frontière belge et les principaux points de passage traversant le secteur. Les excellents résultats enregistrés en 2003 par la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes (182 kilogrammes de cocaïne, 163 500 doses d'ecstasy et 10,7 tonnes de cigarettes de contrebande saisis) témoignent dès à présent de la pertinence de ces mesures. La fermeture du bureau des douanes et droits indirects de Bettignies-Maubeuge a quant à elle été décidée au regard de plusieurs paramètres concordants : trois déclarations sur quatre y sont traitées par le biais de procédures domiciliées qui ne nécessitent aucun déplacement au bureau ; le principal déclarant en douane vient de délocaliser ses opérations en Belgique ; l'élargissement de l'Union européenne amène une réduction de 35 % du trafic traité par cet office. C'est sur la base de ce constat et après consultation de tous les acteurs institutionnels (préfet du Nord, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe, maire de Bettignies, président de la chambre de commerce d'Avesnes) qu'a été prise la décision de fermer le bureau de Bettignies-Maubeuge, soumise à l'avis du comité technique paritaire local du 12 mars 2004. Rattachées depuis le 1er mai dernier au bureau de Valenciennes, les entreprises concernées ont d'ores et déjà bénéficié d'un réaménagement de leurs procédures qui tient compte de leurs besoins. Le traitement social de ces réformes traduit le même souci de dialogue et de prise en compte des situations individuelles : les personnels et leurs représentants ont été ainsi régulièrement informés des projets de restructuration et de leurs conséquences. Par ailleurs, un plan social d'accompagnement a été mis en place. Il prévoit des indemnités de mutation complétées d'un secours exceptionnel pour les agents qui rencontreraient des difficultés et l'octroi de prêts immobiliers bonifiés pour ceux qui seraient amenés à quitter la région. S'agissant, enfin, des personnels d'entretien sous contrat de droit public, la direction régionale des douanes et droits indirects de Valenciennes a engagé des démarches de reclassement avec l'ensemble des services administratifs de la région. Cinq agents sont actuellement concernés. Si leur statut ne permet pas de les intégrer comme agent titulaire dans le grade d'agent des services techniques de 2e classe (AST2), ils conservent cependant la possibilité de présenter les concours internes pour l'accès au grade d'agent de constatation et de contrôleur. À cet effet, ils peuvent bénéficier de la préparation aux concours organisés par la direction générale des douanes et droits indirects.
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