FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38128  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3113
Réponse publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7321
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  université franco-allemande. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'importance qui s'attache à la construction européenne et se référant à la déclaration franco-allemande du 22 janvier 2003, lors du 40e anniversaire du traité de l'Élysée, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ses perspectives de mise en oeuvre de l'université franco-allemande. Il avait été précisé que « la France et l'Allemagne souhaitent lui donner une nouvelle dimension en proposant à leurs partenaires européens de favoriser la constitution de groupements d'établissements d'enseignement supérieur ».
Texte de la REPONSE : Les ministres français et allemand chargés de l'éducation se sont proposés d'« accélérer le développement de cursus d'études intégrés, y compris au-delà des coopérations bilatérales » en « incitant au regroupement d'établissements d'enseignement supérieur européens », et ce, en vue de permettre à l'Europe de « devenir un site universitaire attractif, notamment pour les autres régions du monde ». Ils ont inscrit cet objectif au quatrième point de leur feuille de route du 22 janvier 2003. Depuis la création de l'université franco-allemande (accord de Weimar signé en 1997 entré en vigueur en 1999), un certain nombre de cursus intégrés ont été mis en place entre des établissement français et allemands. Citons entre autre exemple, le master en études européennes entre les universités de Clermont-II et de Regensburg, le master recherche études franco-allemandes entre les universités d'Aix-Marseille I et de Tübingen, ou encore le cursus (post-licence également) en génie industriel entre l'université de Strasbourg-I et la Fachhochschule d'Offenbourg. Mais le projet de création de groupements universitaires européens a trouvé une première concrétisation dans l'alliance signée le 10 octobre 2003 entre l'ESSEC et l'université de Mannheim. La coopération entre ces deux établissements avait débuté en 1992 et s'était concrétisée par la mise en oeuvre d'un cursus intégré soutenu par l'université franco-allemande. Cette alliance a pour but la création d'un European Executive MBA et prévoit d'intégrer progressivement les administrations des deux établissements. Par ailleurs, forte de son expérience bilatérale, l'université franco-allemande a lancé un premier appel d'offres auprès de ses établissements membres pour ouvrir ses formations binationales à des établissements de pays tiers. Parmi vingt-deux projets de cursus trinationaux de 2e et 3e cycles, elle en a sélectionné 10 qui impliquent des établissements de Pologne, d'Espagne, de Russie, d'Italie et de Suisse. Dotés d'un financement de 20 000 euros en phase préparatoire, ces partenariats permettront à des étudiants d'effectuer leurs études dans trois pays d'ici 2005. Un second appel d'offres du même type a été lancé début juin 2004. Enfin, le programme d'action communautaire Erasmus Mundus, lancé au printemps 2004, vise les mêmes objectifs que l'Allemagne et la France s'étaient fixés dans le quatrième point de la feuille de route des ministres chargés de l'éducation : améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers. Il se décline en quatre actions dont on citera surtout la première (mise en place de masters de qualité supérieure proposés par un groupe d'établissements de l'enseignement supérieur, appelé « consortium », et composé au minimum de trois établissements venant de trois États membres ou des États de l'EEE/ AELE) et la quatrième (rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant).
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O