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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
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Analyse :
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piégeurs. représentativité
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de représentativité des associations de piégeurs agréés. En effet, ceux-ci participent activement à la régulation des nuisibles, de façon totalement bénévole. En accord avec les propriétaires et le plus souvent suite à la constatation de dégâts sur les cultures ou les volailles, ils jouent un rôle essentiel de protection des biens. Aussi, ils s'étonnent de ne pas être associés de façon systématique aux conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. Ils estiment pourtant avoir tout à fait leur place au sein de ces instances. Cela leur permettrait notamment de participer à l'élaboration des textes réglementaires, qui sont très souvent ambigus et très difficilement applicables sur le terrain. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour permettre à ces défenseurs de la nature de pouvoir s'exprimer de façon officielle et faire ainsi bénéficier le monde cynégétique de leur expérience.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentativité des associations de piégeurs agréés au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. L'article R. 221-25 du code de l'environnement définit la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et prévoit la participation de six personnalités qualifiées en matière cynégétique, nommées sur proposition du président de la Fédération départementale des chasseurs. Il appartient aux piégeurs de faire valoir localement auprès de la fédération des chasseurs et du préfet l'intérêt de leur participation au sein de cette instance.
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