12ème législature

Question N° : 38150	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères(SE)
Ministère attributaire :	affaires étrangères(SE)
	Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3099
	Réponse publiée au JO le :  01/06/2004  page :  3994
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Arctique
Analyse :	îlot Hans. appartenance
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux affaires étrangères au sujet de l'appartenance de l'îlot Hans dans l'Arctique. L'îlot Hans des glaces de l'Arctique est situé à environ 1 000 kilomètres du pôle Nord entre le Groenland et l'île canadienne d'Ellesmere. Or le Canada et le Danemark revendiquent tous les deux cette barre de rocher de 3 kilomètres qui contiendrait du pétrole. Il lui demande quel est son avis juridique quant à l'appartenance de ce territoire, étant donné que cette dernière donnée stratégique concerne un partenaire européen.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du secrétaire d'État aux affaires étrangères sur le différend opposant le Danemark au Canada au sujet de la souveraineté sur l'îlot Hans qui est situé entre le Groenland et l'île canadienne d'Ellesmere. Il n'est cependant pas possible de donner une réponse sur le fond de cette question car il n'est pas d'usage que la France se prononce sur un différend portant sur une question de souveraineté existant entre deux pays et dans lequel elle n'est pas impliquée.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O