12ème législature

Question N° : 38152	de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	culture et communication
Ministère attributaire :	culture et communication
	Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3106
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6248
Rubrique :	urbanisme
Tête d'analyse :	rénovation urbaine
Analyse :	quartier des Halles. perspectives. Paris
Texte de la QUESTION :	M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication au sujet des projets architecturaux du quartier des Halles, à Paris. Il lui demande si, après la présentation qu'en a faite le maire de la ville de Paris, son ministère pourra donner un avis sur ces projets.
Texte de la REPONSE :	Les projets issus du concours pour le réaménagement du quartier des Halles à Paris sont actuellement au stade de la présentation au public et aucun d'entre eux n'a été choisi. Ce quartier, au centre historique de Paris, recèle de nombreux monuments historiques dont les abords sont protégés dans un rayon de 500 mètres dans lequel se situe l'emprise du projet. Toute modification des abords de ces monuments protégés doit faire l'objet d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. Le maître d'ouvrage est tenu de se conformer à cet avis en vertu du code du patrimoine et du code de l'urbanisme. Tant que l'avis de l'architecte des Bâtiments de France n'a pas été donné, le ministre de la culture, peut, s'il le juge opportun, évoquer ce dossier. Il peut alors délivrer lui-même l'avis conforme. En l'occurrence, concernant ce dossier précis, aucune demande d'autorisation de travaux n'ayant été déposée, le ministre n'est pas, à ce stade, fondé à formuler un quelconque avis.

UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O