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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le passage à 12 heures des gardes de sages-femmes dans le cadre du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail dans les établissements hospitaliers. En effet, depuis le 1er avril 2004, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (A.P. - H.P.) impose l'abandon des gardes de 24 heures en les passant de manière autoritaire, sans concertation, à 12 heures. Les sages-femmes s'indignent devant cette mesure, notamment parce que la garde de 24 heures permet un suivi continu d'une patiente. C'est une des motivations essentielles de cette profession. Cette activité diurne et nocturne permet en outre aux sages-femmes de participer pleinement à la vie du service, aux staffs, aux innovations techniques et à la prise en charge pédiatrique. Par ailleurs, le système des gardes de 24 heures permet de faire face depuis longtemps à la pénurie croissante de sages-femmes avec le système de repos compensateurs. Ce système d'auto-remplacement offre une certaine souplesse que ne permettra pas un système en 12 heures. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer si le Gouvernement compte prendre les mesures nécessaires pour permettre aux sages-femmes de l'A.P. - H.P. d'exercer leur mission dans un système qui nécessite la souplesse dans l'exercice médical.
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