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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1997, la France mène une politique d'encouragement au développement des biocarburants. Conformément aux objectifs indicatifs fixés par la directive 2003/30/CE, le Gouvernement poursuit une politique de promotion de l'usage de ces carburants dans le secteur des transports. L'un des obstacles au développement de tels carburants demeure le coût élevé de leur fabrication par rapport à celle des carburants fossiles. Pour accroître leur compétitivité, le Gouvernement a pris des mesures fiscales, notamment en faveur des esters méthyliques d'huile végétale (EMHV) incorporés dans du gazole ou du fioul domestique, parmi lesquels l'ester méthylique de colza, appelé encore diester. Depuis le 1er janvier 2004, cette incorporation donne lieu à une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de 33 euros par hectolitre conformément à l'article 38 de la loi de finances rectificative pour 2003. L'ensemble des mesures en vigueur représente un effort financier en faveur des biocarburants estimé à 19 millions d'euros pour 2004. Néanmoins, les biocarburants ne peuvent actuellement remplacer totalement les carburants actuels. En particulier, leur caractère corrosif impose de les utiliser comme simples additifs. Ainsi, la mise à la consommation de diester pur comme combustible de chauffage n'est pas encore envisagée. Le Gouvernement entend cependant poursuivre sa politique de soutien au développement des biocarburants. Le Premier ministre a ainsi annoncé un objectif de production de 1,2 million de tonnes en 2007 et des mesures en ce sens ont été prises dans le cadre de la loi de finances pour 2005.
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