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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la gravité de certains accidents de la route impliquant des cyclistes. A l'évidence, ces accidents sont provoqués par l'absence d'éclairage installé sur le cadre des bicyclettes. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de rendre la pose d'éclairage de bicyclette obligatoire pour les constructeurs, dans un souci de renforcer la sécurité routière.
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Texte de la REPONSE :
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Le code de la route (art. R. 313-4 et R. 313-5) n'impose la présence d'un dispositif d'éclairage et de signalisation sur une bicyclette que lorsque le cycliste circule de nuit ou par faible visibilité. Cette réglementation s'explique par le fait que de nombreuses bicyclettes sont des instruments de loisir plus que des engins de transport. Pour ces instruments de loisir, la circulation nocturne n'est pas prévue, et les feux de position apparaissent à beaucoup comme un handicap, en termes de performance et d'esthétique, sans justification de sécurité routière. Il semble donc délicat, à ce stade, de modifier la réglementation existante qui permet, avec un minimum de discipline, de répondre aux objectifs de sécurité soulignés par l'honorable parlementaire.
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