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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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frais de cure
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Analyse :
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remboursement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le devenir du thermalisme dans l'optique de la réforme de l'assurance maladie. La généralisation à l'ensemble des pratiques médicales du concept de service médical rendu pour justifier la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie fait craindre aux acteurs du thermalisme que l'efficacité de ce mode de soins ne soit contestée. Il lui rappelle que le thermalisme permet de traiter efficacement nombre de pathologies chroniques et invalidantes comme tendent à le prouver de nombreux travaux déjà publiés ou sur le point de l'être. Les exploitants thermaux se sont en outre engagés à lancer de nouvelles études pour parfaire la mesure de l'efficacité thérapeutique du thermalisme et à promouvoir une offre de soins efficace et au meilleur coût. Il lui rappelle également que, au-delà de son apport à la santé, le thermalisme est un facteur indiscutable de la vitalité économique et sociale de nombreuses régions et que 100 000 emplois directs, indirects ou induits sont liés à l'activité thermale. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir le devenir du thermalisme.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire demande au ministre de la santé et de la protection sociale quelles orientations il entend prendre en vue d'un développement du thermalisme. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre de la santé et de la protection sociale se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.
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