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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fait que, sous la précédente législature, il avait posé à son prédécesseur une question écrite qui a été publiée au Journal officiel du 24 septembre 2001. Or il n'a pas obtenu de réponse avant la fin de la législature. Il lui renouvelle donc cette question qui concernait les soins d'hygiène corporelle dispensés par les infirmiers, plus couramment appelés « toilette ». Afin que l'intégralité de cette prestation soit prise en charge par la caisse de sécurité sociale, cet acte doit être effectué par des infirmiers. Or, actuellement le manque de personnel infirmier en établissement ou en libéral pose de grandes difficultés en milieu rural où l'installation d'infirmières libérales est en régression. Il arrive même que le personnel en poste soit obligé de refuser les soins d'hygiène aux personnes âgées. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour que cette situation ne perdure. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur les difficultés de dispense des soins d'hygiène corporelle en raison du manque de personnel infirmier dans les établissements ou en libéral, plus particulièrement en milieu rural. Il convient de noter que, sur la période 1995-2001, selon les données de la CNAMTS, les effectifs des infirmiers libéraux sont passés de 41 863 à 45 365, soit un taux de croissance annuel moyen de 1,4 %. En outre, le nombre des infirmiers admis dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) a été fixé à 26 436 de 2000 à 2002 après avoir varié entre 14 000 et 18 500 au cours des quinze années précédentes. Il sera porté à 30 000 à la prochaine rentrée. Les projections démographiques citées par la mission Berland et fondées sur les flux rencontrés actuellement indiquent d'ailleurs que les effectifs infirmiers poursuivraient leur progression rapide jusqu'en 2006 puis à un rythme moindre jusqu'en 2020. Par ailleurs, l'avenant conventionnel conclu le 21 février 2002 entre les caisses nationales d'assurance maladie et le syndicat Convergence infirmière pour un plan pluriannuel de valorisation de l'exercice libéral de la profession d'infirmière prévoit notamment la revalorisation de la valeur de la lettre clé AIS (actes infirmiers de soins), qui rémunère les soins courants infirmiers à hauteur de 2,40 EUR (contre 2,18 EUR auparavant), à compter du 5 mars 2002, pour un coût annuel évalué à 100 MEUR en année pleine, concomitamment à la mise en oeuvre de la démarche de soins infirmiers (DSI), dont le coût annuel des bilans est évalué entre 15,8 et 22 MEUR. A travers le dispositif de la DSI inscrit à la nomenclature générale des actes professionnels des infirmiers par l'arrêté du 28 juin 2002 (JO du 2 juillet 2002), les actes en AIS, notamment les soins d'hygiène corporelle, pourront toujours être effectués par des infirmiers car ils nécessitent, en fonction de l'état de la personne, des précautions en matière de surveillance et de prévention. La DSI prévoit en outre la mise en place d'un programme d'aide personnalisée en vue d'insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, l'infirmier l'aidant à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduquant son entourage ou organisant le relais avec des intervenants qualifiés. Enfin, un avenant conclu le 18 décembre 2002 entre les mêmes partenaires conventionnels, approuvé et publié au JO du 27 février 2003, prévoit la mise en place d'un accord de bon usage des soins consacré spécifiquement à la DSI et d'un contrat de bonne pratique (CBP) portant notamment sur la tenue des documents de liaison de la DSI. Les infirmiers qui adhéreront aux CBP pourraient bénéficier d'une rémunération forfaitaire annuelle spécifique d'un montant de 600 EUR. L'impact financier de cet avenant, qui est réputé approuvé depuis le 8 février 2003, est estimé à 72,7 MEUR.
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