FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38203  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3137
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  accès aux soins
Analyse :  aide médicale d'État. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la réforme de l'aide médicale d'État. C'est au tour du Conseil national du sida (CNS) de juger que « la réforme en cours de l'aide médicale d'État va à l'encontre des principes élémentaires de santé publique et n'apporte pas de réponses satisfaisantes aux questions qui se posent actuellement, tant sur le plan sanitaire qu'économique ». Le CNS juge par ailleurs que le refus de prise en charge d'un patient n'ayant pas de titre de séjour représenterait une véritable mise en danger de la vie d'autrui ». Il lui demande donc de revenir sur cette réforme injuste et désastreuse pour la santé publique.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Champagne-Ardenne N