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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la pénurie d'ophtalmologistes dans la région Nord - Pas-de-Calais. Face au vieillissement de la population qui va générer davantage de soins, face à la baisse nuisible des effectifs de la profession, il y a urgence à prendre des solutions pour soulager les patients qui doivent souvent attendre plus d'un an avant d'obtenir un rendez-vous. En juillet 2002, le ministère a mis en place une mission consacrée à la démographie des professions de santé, présidée par le doyen Berland. Cette mission a remis son rapport en janvier 2003, lequel devait déboucher sur des décisions importantes et urgentes. Il souhaiterait en conséquence connaître les mesures arrêtées par le Gouvernement pour permettre l'installation d'un plus grand nombre d'ophtalmologistes et inverser cette tendance particulièrement préoccupante dans la région Nord - Pas-de-Calais.
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Texte de la REPONSE :
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En 2004, la démographie médicale est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (338 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) qui recouvre toutefois des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2003. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de plus de 40 000 en dix-neuf ans. Au 1er janvier 2003, les ophtalmologistes représentaient 5,3 % de l'ensemble des médecins spécialistes français, 22,5 % de l'ensemble des spécialités chirurgicales et 8,9 % des libéraux. L'ophtalmologie, dont les effectifs sont passés de 3 648 au 1er janvier 1984 à 5 406 au 1er janvier 2003, soit une augmentation d'un peu plus de 67,5 % en dix-neuf ans, est l'une des spécialités médicales qui ont bénéficié de la forte augmentation des spécialistes. Les effets du numerus clausus, relativement bas jusqu'en 1998 (3 583 postes), et les ajustements techniques nécessaires entre spécialistes et omnipraticiens et entre les 38 spécialités médicales dans lesquelles sont actuellement formés les internes, vont faire baisser les effectifs des ophtalmologistes dans les prochaines années. Néanmoins, cette légère baisse des effectifs maintiendra la densité moyenne des ophtalmologistes en France à une valeur proche ou souvent supérieure à celle de nos voisins européens. Tous les pays européens, dont la montée démographique forte des années 70 est similaire à celle observée en France, connaîtront une baisse démographique souvent plus importante. Il est vrai que des déficits d'ophtalmologistes peuvent apparaître, d'ores et déjà, dans certaines zones géographiques compte tenu notamment de la libre installation des médecins en France et du fait que 86 % des diplômés en ophtalmologie choisissent d'exercer en libéral. Le décret n° 2003-1140 du 28 novembre 2003 doit cependant permettre aux préfets de région d'identifier les zones déficitaires en matière d'offre de soins. Dès 2004, les médecins généralistes s'y installant ou s'y regroupant pourront bénéficier de trois types d'aides complémentaires : - l'aide de l'assurance maladie, attribuée par le directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie dans le cadre d'une convention passée avec le médecin bénéficiaire de l'aide. Les modalités d'attribution de cette aide sont fixées par un décret en Conseil d'État actuellement en cours de validation ; - l'aide de l'État. La loi de finances rectificative pour 2003 a créé une aide à hauteur de deux millions d'euros. Le principe retenu est d'attribuer une aide substantielle d'un montant modulable allant jusqu'à 10 000 euros par an et par médecin pendant cinq ans. L'aide sera versée dans le cadre d'un contrat d'installation ou de regroupement, signé entre l'État et chaque médecin bénéficiaire ; - l'aide des collectivités locales. L'article 38 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux actuellement en cours d'examen par le Parlement donne un cadre juridique aux collectivités locales souhaitant s'associer aux aides de l'assurance maladie et de l'État. Ces aides spécifiques aux médecins s'ajoutent aux dispositifs existants d'exonération en matière de fiscalité et de charges sociales. Ainsi, 41 nouvelles zones franches ont été créées en 2003 et se sont rajoutées aux 40 existantes. Elles permettent aux médecins libéraux de bénéficier des exonérations fiscales et sociales qui y sont attachées. En outre, depuis 2002 le numerus clausus a été fortement augmenté puisqu'il atteint aujourd'hui 5 550 en 2004. Cet effort sera poursuivi dans les prochaines années avec un objectif de 7 000 étudiants formés en tenant compte, toutefois, des capacités d'accueil des universités de médecine. Cette remontée permettra de retrouver un niveau global de densité rendant possibles les actions corrigeant les disparités constatées entre les régions et à l'intérieur même des régions. Enfin, l'amélioration de la répartition des médecins sur le territoire se traduit également par un assouplissement des conditions d'exercice. Le Conseil national de l'ordre des médecins vient ainsi de réécrire l'article 85 de leur code de déontologie pour favoriser la création de cabinets multisites afin d'améliorer ou de maintenir l'accès aux soins.
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