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Texte de la REPONSE :
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De l'avis unanime de l'ensemble des acteurs, l'apprentissage apporte une réponse très adaptée, d'une part, au besoin de qualification puis d'insertion professionnelle des jeunes, d'autre part, à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés et rapidement employables. Pour les jeunes, la formation en apprentissage permet d'acquérir un diplôme et d'apprendre un métier, avec des taux de réussite aux examens au moins égaux à ceux constatés dans d'autres filières (de plus de 70 % pour les niveaux V à plus de 90 % pour les niveaux I). Elle permet par ailleurs d'accéder plus rapidement à un emploi que par tout autre mode de formation. Ainsi, 55,6 % des jeunes après un CAP ou un BEP et 77,6 % après un BTS ont un emploi non aidé en moyenne sept mois à l'issue de leur contrat d'apprentissage. Le nombre d'apprentis est passé de 220 000 en 1986 à 368 000 en 2001. Sensible à la conjoncture économique, l'effectif a légèrement diminué en 2002 (364 000) et en 2003 (353 000). Ce recul semble toutefois être enrayé puisque le dernier chiffre connu fait état de 357 000 apprentis à la fin du mois de mars 2004. Globalement, on constate qu'après une longue période de croissance ininterrompue, l'apprentissage marque le pas. Plusieurs paramètres sont de nature à favoriser le développement de l'apprentissage au cours des prochaines années. En premier lieu, certains secteurs connaissent une pénurie de main d'oeuvre sans précédent et l'évolution démographique prévue pour les années à venir ne manquera pas d'accroître ces difficultés. Il sera également nécessaire d'assurer le remplacement des chefs d'entreprises partant en retraite (500 000 dans les quinze ans à venir). La satisfaction de ce besoin est assurément un gage d'attractivité de l'apprentissage à valoriser auprès des jeunes. En rénovant le cadre de la formation en alternance dans l'accord national interprofessionnel du 20 septembre dernier, aujourd'hui repris dans la loi relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social, les partenaires sociaux ont unanimement souhaité tracer une ligne de partage plus lisible entre la formation continue et la formation initiale. La création du contrat de professionnalisation, qui se substituera prochainement aux contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation, permettra de développer dans l'apprentissage des formations longues sanctionnées par des diplômes supérieurs. On constate, en effet, que malgré la possibilité, offerte depuis 1987, de préparer par la voie de l'apprentissage des diplômes supérieurs, la très grande majorité des apprentis suit des formations de niveaux IV et V (85 %). De ce fait, la perception d'un choix limité à des métiers manuels, pénibles, peu rémunérés ou socialement injustement dépréciés conduit à une image négative de l'apprentissage auprès des élèves de l'enseignement général et de leurs parents. En outre, l'apprentissage reste l'affaire des petites ou très petites entreprises. Ainsi, sur l'ensemble de celles accueillant des apprentis, les deux tiers ont moins de 10 salariés et à peine 15 % ont plus de 50 salariés. Enfin, en matière de financement, la multiplicité des circuits de perception et de collecte de la taxe d'apprentissage contribue à l'absence de lisibilité des flux financiers de la taxe dont s'acquittent les entreprises. En particulier, les acteurs, tant au niveau national que régional, sont dans l'incapacité de connaître les ressources mises à disposition des centres et établissements de formation et dont la traçabilité est largement occultée par les mécanismes d'affectation directe par les entreprises aux bénéficiaires. Cette absence de visibilité nuit au pilotage et, partant, à l'efficience du dispositif. Ces constats ont conduit le Gouvernement à dégager les orientations d'une action de modernisation de grande ampleur visant à créer les conditions d'une relance quantitative et qualitative de cette filière de formation professionnelle. A cette fin, la réforme envisagée doit naturellement favoriser la découverte des métiers, valoriser l'apprentissage et les apprentis, véritables étudiants des métiers, mais aussi susciter un pacte de mobilisation et de qualité avec les entreprises. Elle doit également s'attacher à améliorer l'efficacité et la transparence du financement de ce dispositif. Les mesures législatives concrétisant ce projet de réforme de l'apprentissage seront prochainement soumises au Parlement, à l'issue de la nécessaire concertation qu'il convient préalablement de mener avec tous les acteurs de l'apprentissage.
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