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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur l'évolution de la mesure contrat-emploi-solidarité (CES) dans les trois départements de la région Basse-Normandie (Calvados, Manche et Orne). L'utilisation des CES a été recentrée, à partir de 2002, autour des personnes les plus en difficulté ne pouvant intégrer directement un emploi permanent ou un autre type de contrat aidé. Il est par ailleurs demandé aux employeurs utilisateurs de cette mesure de prendre des engagements en terme d'accompagnement et de formation des bénéficiaires de CES. En conséquence, et conformément à ces orientations, la loi de finances 2004 prévoit une dotation de 170 000 CES. Cette dotation a été répartie entre les différentes régions, en tenant compte, d'une part, de la situation du marché de l'emploi et du poids des publics cibles de cette mesure dans chaque région (RMIstes, demandeurs d'emploi de longue durée) et, d'autre part, du nombre de chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'IAE déjà utilisateurs de ces mesures, ces derniers étant considérés comme employeurs prioritaires de CES du fait des actions qu'ils mènent en faveur de l'insertion d'un public très éloigné de l'emploi. Enfin chaque région a convenu, en liaison avec les départements concernés, de la répartition de ces moyens, département par département. S'agissant de la Basse-Normandie, cette région bénéficiera pour l'année 2004 d'une dotation de 4179 CES, qui sera répartie de la manière suivante : 2 114 pour le Calvados, 1 295 pour la Manche et 770 CES pour l'Orne. Enfin, avec la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et création du CI-RMA, le Gouvernement entend améliorer l'offre d'insertion pour les bénéficiaires du RMI qui sont très éloignés de l'emploi, disposition qui sera renforcée par le Plan de cohésion sociale.
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