FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38254  de  M.   Berthol André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3126
Réponse publiée au JO le :  04/01/2005  page :  107
Date de changement d'attribution :  25/05/2004
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  lutte et prévention. voirie. amélioration
Texte de la QUESTION : M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'amélioration des conditions d'utilisation des réseaux routiers afin de contribuer à la politique de sécurité routière. En effet, la sanction accrue des « pirates de la route », conducteurs dangereux et irresponsables, est un élément fondamental de cette lutte engagée par le Gouvernement. Mais force est de constater que nombre de drames concernent des conducteurs respectueux du code de la route pour des raisons indépendantes de leur volonté et de leur comportement. Si le balisage de jour des routes est aujourd'hui satisfaisant, le système de marquage réfléchissant en dehors des zones urbaines présente en revanche certaines limites. La mise en oeuvre d'un éclairage continu, étendu à l'ensemble du réseau routier, n'étant pas envisageable du fait de son coût très élevé, il est indispensable d'améliorer et d'adapter les outils de signalisation déjà existants. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'optimiser les conditions de circulation de nuit sur l'ensemble du réseau routier. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
Texte de la REPONSE : La signalisation routière doit répondre à des critères de qualité supérieure, selon les zones traversées et les réseaux sur lesquels elle est mise en place. En ce qui concerne la signalisation horizontale, celle-ci n'est obligatoire que sur les autoroutes et les routes express. Le marquage routier hors agglomération, lorsqu'il existe, répond à un niveau de rétroréflexion, donc de visibilité, plus élevé qu'en agglomération. Ce dernier est éclairé par les feux des véhicules qui, au contact de la surface peinte, renvoient de la lumière. La signalisation verticale obéit, elle aussi, aux mêmes critères d'efficacité en augmentant le niveau de sa visibilité en fonction des milieux traversés et les types de routes concernées. Les panneaux sont composés sur leur surface d'un film rétroréfléchissant renvoyant de la lumière lorsqu'ils sont éclairés par les feux des véhicules. Tous les gestionnaires de voirie ont à coeur d'améliorer en permanence la signalisation routière en liaison avec les services de l'équipement.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O