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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation préoccupante des droits de l'homme en Colombie. Malgré les recommandations des Nations unies, le gouvernement colombien continue à favoriser l'impunité des actes de violation des droits de l'homme, en refusant d'exclure ces derniers de la compétence des tribunaux militaires. Or il faut malheureusement constater que ceux-ci s'abstiennent généralement de faire avancer les poursuites pénales engagées contre des membres des forces de sécurité. D'autres projets gouvernementaux risquent de renforcer cette impunité : réforme constitutionnelle prévoyant d'accorder des pouvoirs de police judiciaire aux forces armées, pardon accordé aux membres de groupes armés illégaux qui acceptent de se rendre à condition qu'ils ne fassent l'objet d'aucune enquête pénale pour violation des droits humains, libération « surveillée » des combattants incarcérés qui renoncent à appartenir à un groupe armé illégal. Les principaux bénéficiaires de ces mesures risquent d'être les membres de groupes paramilitaires qui veulent obtenir du gouvernement un accord leur permettant de cesser leurs activités sans être inquiétés par la justice. Malgré la démobilisation officielle des groupes paramilitaires agissant de concert avec les forces de sécurité, ces groupes poursuivent leurs agissements sous une apparence légale, par exemple en tant que « paysans soldats », et les liens avec l'armée persistent. Dans un tel contexte, la sécurité des défenseurs des droits de l'homme est menacée, car ils sont considérés comme des éléments subversifs par les forces militaires et paramilitaires qui cherchent à discréditer leurs actions. Par ailleurs, les groupes d'opposition armés ne respectent pas le droit international humanitaire, orchestrant assassinats, enlèvements à caractère politique, actes de torture. La guérilla a également à plusieurs reprises entravé l'action humanitaire de la Croix-Rouge et d'autres ONG. En conséquence, il demande au gouvernement français, alors que s'est tenue du 19 janvier au 23 avril 2004, la 60e session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, quelles actions il a pu entreprendre pour tenter d'inciter le gouvernement colombien à modifier sa position sur tous ces points, et pour favoriser le respect des droits de l'homme dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le gouvernement français suit avec la plus grande attention la situation humanitaire en Colombie. Il est bien conscient du travail essentiel réalisé sur le terrain par certaines organisations non gouvernementales, dont les représentants font souvent preuve d'un courage et d'un dévouement remarquables. Il prête une attention vigilante à leurs remarques et recommandations et apporte son plein soutien à leur travail. Au sein des instances multilatérales appropriées et dans le cadre de ses relations bilatérales avec le gouvernement colombien, la France exprime sans relâche son attachement au respect des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Comme l'honorable parlementaire le sait, la France appuie les efforts du président Alvaro Uribe pour restaurer l'autorité de l'État et rétablir la paix. C'est dans cette perspective qu'elle met en oeuvre une coopération technique visant notamment à favoriser le renforcement des institutions de l'État dans ce pays. Elle soutient, par ailleurs, les bons offices du secrétaire général des Nations unies en vue de parvenir à une solution négociée. La déclaration de Londres, signée le 10 juillet 2003 par la France ainsi que par les principaux partenaires de la Colombie, approuve la politique menée par le président colombien mais conditionne cet appui au respect des droits de l'homme. Cette position équilibrée est également celle de l'Union européenne, exprimée notamment dans les conclusions du Conseil du 26 janvier 2004 sur la Colombie ainsi que lors de la 60e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies. Instruit par l'expérience, le peuple colombien se montre favorable, dans sa majorité, à la politique de fermeté du président Alvaro Uribe à l'égard des groupes armés illégaux. Mais aucune paix durable ne pourra être trouvée en dehors d'une solution négociée, que la France appelle de ses voeux.
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