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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il est sensible au rôle important joué, depuis des années, par les conciliateurs de justice. A ce titre, au travers de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 et des dispositions concernant la justice de proximité, le législateur a réaffirmé la place éminente qu'occupent ces collaborateurs de la justice. Ce texte a étendu les possibilités de saisine des conciliateurs de justice puisque ceux-ci pourront être saisis par la juridiction de proximité nouvellement créée. En outre, cette nouvelle législation offre au juge la possibilité d'enjoindre aux parties ayant refusé une conciliation, de rencontrer une personne qu'il désigne à cet effet, et notamment un conciliateur, afin que celle-ci les informe « sur l'objet et le déroulement de la mesure de conciliation ». Par ailleurs, le garde des sceaux indique à l'honorable parlementaire que la loi organique du 26 février 2003, relative aux juges de proximité, prévoit que les conciliateurs de justice ayant exercé leurs fonctions pendant au moins cinq ans pourront être nommés juge de proximité. Enfin, le 27 juillet dernier, le directeur de cabinet du garde des sceaux a reçu des représentants des conciliateurs de justice afin de trouver une solution aux inquiétudes exprimées et de poursuivre plus sereinement les travaux engagés en commun dans le cadre d'un groupe de travail.
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