|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'école Eugène-Napoléon, dans le 12e arrondissement de Paris. Les locaux de cet établissement appartiennent à la ville de Paris, qui aurait pour projet, à la fin du bail en juin 2004, de les transformer en logements pour étudiants. Or, l'école maternelle et primaire et le lycée professionnel Eugène-Napoléon intègrent depuis de longues années, aux côtés d'enfants ordinaires, un fort pourcentage d'enfants handicapés ou en difficulté scolaire. Ce type d'établissement contribue à changer le regard sur le handicap et assure une réelle mixité sociale, dans le prolongement d'une tradition d'éducation populaire de qualité. Saluée par tous, cette expérience réussie d'accueil de la différence mérite d'être poursuivie, dans des bâtiments chargés d'histoire et parfaitement aménagés. Alors que le handicap constitue l'un des grands chantiers présidentiels, il serait dommage de fermer une école qui offre des parcours adaptés à chacun, en mêlant formation scolaire, artistique et culturelle. C'est pourquoi le maintien de l'école Eugène-Napoléon dans ses locaux actuels apparaît pleinement légitime. Il souhaiterait savoir s'il entend apporter son soutien au projet éducatif et social de cette école, en intervenant auprès des autorités concernées, afin que ce lieu d'accueil unique à Paris soit préservé.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'ensemble scolaire Eugène Napoléon est un établissement d'enseignement privé sous contrat géré par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Clotilde et installé dans des locaux loués à la Ville de Paris, dans le faubourg Saint- Antoine (12e arrondissement). L'action de l'État en faveur des établissements d'enseignement privés, comme l'ensemble scolaire Eugène Napoléon, concerne l'attribution de moyens en personnel enseignant et en subventions de fonctionnement, conformément à la loi Debré n° 59-1557 du 31 décembre 1959. Néanmoins, les services académiques sont attentifs à l'évolution de ce dossier. Ainsi, il apparaît que l'OGEC Sainte-Clotilde pourra poursuivre son activité d'enseignement dans les mêmes locaux pour l'année scolaire 2004-2005. Pour les années suivantes, les discussions entre la Ville de Paris et les associations gestionnaires se poursuivent afin de trouver une solution qui concilie le projet de la ville et les activités d'enseignement conduites par ces associations.
|