|
Texte de la QUESTION :
|
M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d'allotissement des appels d'offres lancés récemment par son ministère pour l'achat de vêtements. Ainsi, il semble que le volume très important de certains lots soit de nature à évincer du marché les sociétés de textile françaises, et notamment mazamétaines, qui ne font pas appel à des sous-traitants délocalisés. Ainsi pour prendre l'exemple des derniers marchés de pulls de l'Armée de terre, des lots de 50 à 150 000 par an ont empêché des PME assurant toute leur production de pouvoir concourir. Aussi, il lui demande dans quelle mesure, tout en garantissant le maintien d'une dépense publique minimale, il lui semble possible de modifier les critères d'allotissement afin de permettre à ces sociétés françaises de pouvoir, elles aussi, répondre aux appels d'offres de son ministère.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministère de la défense recourt fréquemment à des marchés par allotissement pour la satisfaction de ses besoins, notamment en articles d'habillement. Ces marchés se déroulent, le plus souvent, sur une période triennale et font appel à une pluralité de fournisseurs. Les volumes des lots sont déterminés en recherchant un juste équilibre entre différents objectifs ou impératifs. D'une part, il convient d'obtenir des prix satisfaisants, largement conditionnés par les volumes à réaliser, en évitant un émiettement excessif de la commande publique. D'autre part, il importe de permettre au plus grand nombre d'entreprises de présenter des offres, condition essentielle d'une véritable concurrence. Cette pratique permet au plus grand nombre d'entreprises de répondre aux appels d'offres du ministère de la défense avec de bonnes chances d'être retenues. En effet, l'importance des lots à fournir et l'étalement des livraisons sur une longue période s'avèrent généralement compatibles avec les capacités de production de la plupart des entreprises textiles. Le cas du marché à bons de commandes des pulls de l'armée de terre illustre parfaitement cette démarche. Comprenant deux lots strictement identiques, ce marché prévoit, pour chaque lot, la fabrication d'un minimum de 50 000 articles et d'un maximum de 150 000 pièces sur la période de 2003 à 2005, et non par année. Il en résulte des commandes annuelles relativement faibles, à produire sur des périodes souvent longues, qui sont techniquement à la portée des entreprises françaises, même de taille modeste. Ainsi, en 2003, chaque titulaire d'un lot s'est vu passer commande de 15 000 pièces à réaliser sur huit mois. En 2004, la commande par lot porte sur 20 000 pulls à fabriquer sur la même durée. Pour ces raisons, il n'apparaît pas nécessaire de procéder à une révision des critères d'allotissement, les dispositions actuelles, confortées par la pratique, permettant d'ores et déjà aux petites et moyennes entreprises françaises de répondre dans de bonnes conditions aux appels d'offres du ministère de la défense.
|