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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la suite que les services compétents envisagent de donner afin que les travailleurs victimes de maladies professionnelles, en particulier les boulangers atteints d'asthme professionnel, effectuent les démarches nécessaires pour que les pathologies dont ils sont atteints puissent être prises en compte au titre des maladies professionnelles. L'asthme du boulanger représente actuellement la première cause d'asthme professionnel en France. La rhinite et l'asthme du boulanger sont réparés au titre du tableau n° 66 des maladies professionnelles créé par le décret du 2 juin 1977 modifié. En effet, les travaux relatifs au broyage des grains de céréales alimentaires, d'ensachage, et d'utilisation des farines - travaux qui relèvent du secteur d'activité de la boulangerie - figurent dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer des rhinites et asthmes professionnels. En matière de maladies professionnelles ce sont les travailleurs eux-mêmes, lorsqu'ils en sont victimes, qui doivent en faire la déclaration à la caisse primaire d'assurance maladie, en y joignant un certificat médical établi par le médecin praticien. L'employeur est responsable de l'application des mesures réglementaires d'évaluation des risques et de prévention, mais il ne lui appartient pas de faire la déclaration de maladie professionnelle. Tous les médecins, dont les médecins du travail, sont concernés par la procédure de déclaration et d'indemnisation des maladies professionnelles. Il leur appartient d'interroger leurs patients sur le métier exercé et sur les produits manipulés en vue de repérer, le cas échéant, l'origine professionnelle de la maladie et d'établir l'attestation correspondante. La crainte de perdre son emploi est une des causes de la non-déclaration de maladies professionnelles, comme l'a mis en exergue le rapport « la rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles » de Michel Laroque, inspecteur général des affaires sociales, remis en mars 2004. Les pouvoirs publics proposent que les suites à donner à ce rapport fassent l'objet d'une négociation entre les partenaires sociaux. Ce rapport suggère un réinvestissement des caisses de sécurité sociale et de l'État dans le dispositif de réinsertion professionnelle, qui est également préconisé par le projet de convention d'objectifs et de gestion (COG AT/MP) entre l'État et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
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