FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38357  de  M.   Michel Jean ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3128
Réponse publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5555
Date de changement d'attribution :  18/05/2004
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  éducation physique et sportive
Analyse :  moyens. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Michel * souhaite porter l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le mouvement de grève qui s'est déroulé début mars au sein des UFR-STAPS, mouvement provoqué par une réduction drastique du nombre de postes au sein de l'éducation nationale et de l'avenir incertain des étudiants STAPS et des métiers du sport. La baisse significative du recrutement du professorat d'EPS (1 300 postes en 2003 et 780 en 2004) et le sous-encadrement des STAPS est intolérable pour ces étudiants. Dans les cinq prochaines années, un nombre très important de professeurs en EPS sera à remplacer. Il apparaît aux yeux des étudiants, de leurs professeurs, des personnels administratifs et techniques, étrange que le Gouvernement ne prépare pas l'avenir et n'envisage pas dès à présent le remplacement de ces départs à la retraite. En ce sens, ils demandent à juste titre que cette situation évolue et que des négociations avec les ministères concernés puissent rapidement déboucher. Dans cette même logique, le recrutement des enseignants d'EPS doit être au minimum à la hauteur de celui de 2003 et des mesures de soutien doivent être engagées concernant le développement de la recherche en STAPS. Il souhaite connaître sa position et les propositions qu'il envisage de faire pour répondre à l'attente des étudiants et donner à cette importante filière des moyens humains et matériels satisfaisants. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Texte de la REPONSE : Le niveau des concours externes et de troisième voie a été fixé en référence aux besoins en professeurs pour la rentrée 2005, besoins eux-mêmes fonction des évolutions des départs à la retraite et des effectifs d'élèves. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 sont estimées à 16 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. Elle se situe surtout dans les collèges. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000 et donc à ne remplacer que 75 % des départs. Le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisièm voie pour 2004 a ainsi été fixé à 12 500. Ce niveau de concours a été traduit dans le budget 2004 par la suppression de 2 500 emplois de stagiaires. Le niveau des concours 2004 permet de respecter l'enveloppe de postes de stagiaires allouée à l'éducation nationale. Par discipline, un travail plus fin permet de tenir compte des départs à la retraite liés à la structure par âge, propre à chacune d'entre elles, du besoin lié à l'évolution des effectifs d'élèves par niveau, mais également du nombre de non-titulaires et des éventuels surnombres de titulaires dans la discipline. Pour ce qui est spécifiquement de l'EPS, 1 100 départs sont prévus en 2005. Quatre autres facteurs ont conduit à fixer le niveau des concours 2004 à 780 : 62 % des : professeurs d'EPS enseignent en collège contre 51 % pour les autres disciplines d'enseignement général ; les départs à la retraite en EPS sont moins importants qu'en moyenne dans les autres disciplines (les plus de 55 ans représentent 17 % des professeurs d'EPS contre 21 % en moyenne) ; les non-titulaires sont peu nombreux en EPS (200 ETP, soit 0,6 % des 32 000 professeurs d'EPS, alors que le taux moyen, toutes disciplines confondues, est de l'ordre de 5 %) ; en EPS commencent à apparaître des surnombres disciplinaires. À la rentrée 2003, la discipline est équilibrée dans la mesure où quasiment tous les professeurs sont occupés en établissement ou en remplacement. Pour la rentrée 2004, les académies ont fait connaître leurs besoins, liés à l'analyse fine par établissement, d'où il ressort que ceux-ci représentent à peu près la moitié des néotitulaires à affecter, issus des concours 2003. Ceci signifie qu'à la rentrée 2004 plusieurs milliers de jeunes enseignants ne se verront pas proposer un service complet en enseignement ou en remplacement, représentant l'inoccupation totale d'environ 1 000 professeurs d'EPS. Cependant, il faut souligner que le professorat ne constitue pas et ne doit pas constituer le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci peuvent se diriger vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des sports, conscients des inquiétudes que provoque la publication des décrets d'application de la nouvelle loi du 1er août 2003 sur le sport, ont engagé une large concertation tant sur ces décrets que sur les interrogations liées aux filières sportives.
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