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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux problèmes posés par le retrait de la martre, de la belette et du putois de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles. Jusqu'à l'intervention de l'arrêté du 21 mars 2002, ces trois mustélidés étaient inscrits sur la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles, établie « en fonction des dommages que ces animaux peuvent causer aux activités humaines et aux équilibres biologiques » conformément à l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988, lui-même pris en application de l'article R. 227-5 du code rural La question du déclassement de ces trois espèces était posée depuis plusieurs années, aux motifs que celles-ci ne commettraient pas de dégâts suffisants pour figurer sur la liste des nuisibles, alors qu'elles constitueraient d'intéressants auxiliaires des cultures en tant que consommateurs de rongeurs. Afin de déterminer si leur présence sur l'ensemble du territoire national est significative et si elles portent réellement atteinte aux intérêts protégés par l'article R. 227-5 du code rural, la ministre a demandé à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, dans le cadre du rôle d'expert qu'il assure pour le compte de son département ministériel, de rassembler les contributions des parties prenantes et de mettre à jour la synthèse des études sur le sujet, en y intégrant les éléments scientifiques les plus récents. Elle lui a notamment demandé de se rapprocher des services du Muséum national d'histoire naturelle pour faire le point avec eux sur le niveau de prédation de ces trois espèces ainsi que sur leur état de conservation. L'office national de la chasse et de la faune sauvage vient de remettre un état des lieux dans ce domaine. Après examen en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, la ministre a signé le 6 novembre un arrêté rétablissant l'inscription de la martre, de la belette et du putois sur la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles au plan local. Cet arrêté a été complété par une circulaire précisant les conditions de cette inscription et notamment la nécessité de justifier le classement et d'assurer un suivi rigoureux des prélèvements dans le cadre de l'Observatoire national de la faune et de ses habitats.
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