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Texte de la REPONSE :
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Les transcriptions à l'état civil français des mariages contractés à l'étranger par des ressortissants français sont, dans la grande majorité de cas, effectuées par nos ambassades et nos consulats territorialement compétents. Les transcriptions effectuées par les services du ministère des affaires étrangères à Nantes concernent essentiellement les actes de l'état civil algérien. La cellule état civil consulaire d'Algérie (CECA), en charge de ces transcriptions, intervient par délégation de nos consuls en Algérie depuis 1994, année où cette activité consulaire fut transférée à Nantes en raison de la difficulté à assurer la sécurité de nos agents consulaires dans ce pays. Depuis sa création, elle doit faire face à un très fort accroissement de la demande. Le nombre d'actes à transcrire a en effet plus que triplé depuis sa création, sans que ses effectifs augmentent au même rythme. D'autres facteurs contribuent à l'allongement des délais, en particulier l'obligation de veiller à ce que les mariages célébrés devant des autorités algériennes ne soient pas entachés, au regard de notre droit, d'une cause de nullité, telle qu'un défaut de comparution de l'un des conjoints, l'existence d'une précédente union non dissoute ou l'absence d'intention matrimoniale. Pour résorber le retard important accumulé dans le traitement de ces dossiers de transcription, le ministère des affaires étrangères a affecté en 2003 des agents en renfort à la CECA, ce qui a permis de stabiliser la situation et de commencer à réduire les délais. Pour atténuer les inconvénients qui résultent pour le public de délais encore trop longs, d'autres mesures ont été prises ou sont en préparation : toutes les demandes présentant un caractère d'urgence sont traitées en priorité, notamment les transcriptions d'actes de mariage des personnes ayant sollicité un visa en qualité de conjoint de Français, ainsi que tous les dossiers déposés depuis plus de six mois et pour lesquels une relance est effectuée ; un nouveau système informatique d'aide à l'établissement des actes, conçu pour permettre un traitement plus rapide des dossiers, sera mis en place à la CECA dans le courant du second semestre 2004.
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