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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à régulariser et harmoniser les horaires scolaires. Actuellement, 70 % des écoles pratiquent la semaine dite « traditionnelle » de cinq jours avec une scolarisation les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis matin. La principale innovation a été la mise en oeuvre de la semaine dite « de quatre jours » permettant aux élèves et à leurs parents de disposer des journées du mercredi et du samedi, avec une diminution de douze journées de vacances traditionnelles, considérées comme trop longues par les parents et les éducateurs. Cette deuxième formule concerne 25,8 % des écoles (le Monde, 15 mars 2002). Les autres formules d'aménagement sont très minoritaires (environ 10 % des écoles). Il lui demande, comme il l'avait fait auprès de son prédécesseur, sans réponse précise, s'il ne lui semble pas opportun de mettre bon ordre à cette situation particulièrement incohérente puisqu'elle frappe les communes, voire les départements limitrophes qui pratiquent les horaires différents au gré des décisions contradictoires qui y sont prises. Il exprime le souhait que son action ministérielle contribue à ce que l'école de la République retrouve son unité et sa cohérence.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article L. 521-1 du code de l'éducation : « l'année scolaire comporte au moins trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacances des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre de l'éducation nationale pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales ». Le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 précise ces conditions. En outre, le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991 permet d'aménager le temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, en dérogeant à la réglementation nationale en matière d'aménagement de la semaine et de l'année scolaire. Il n'est pas actuellement envisagé de modifier ces textes. Diverses études ont été réalisées et aucune n'apporte d'éléments décisifs en faveur d'une organisation particulière du temps de l'enfant. Toutes soulignent l'importance d'un bon équilibre des journées avec alternance et variété des activités et prise en considération des périodes de meilleure vigilance pour la mise en place des tâches scolaires plus exigeantes. Une réflexion sur l'aménagement du temps scolaire peut être menée au sein des équipes pédagogiques et dans un dialogue avec l'ensemble des partenaires concernés. Toutefois, il apparaît qu'il n'existe pas de modèle généralisable d'organisation de la semaine et de l'année scolaire et le ministre n'entend pas imposer une formule unique d'aménagement du temps.
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