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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, porte à la connaissance de l'honorable parlementaire que la loi du 18 janvier 1994, relative à la prise en charge sanitaire des personnes détenues, prévoit la mise en place d'un schéma national d'hospitalisation assurant une couverture du territoire national autour de huit pôles hospitaliers, pour répondre aux besoins d'hospitalisation des personnes incarcérées. Cette réforme de la santé en milieu pénitentiaire vise à intégrer la population pénale dans le système général de santé, d'une part, en lui accordant une couverture sociale et, d'autre part, en lui permettant d'accéder à des soins comparables à ceux dispensés en milieu libre, en transférant l'organisation des soins du service public pénitentiaire au service public hospitalier. Pour ce faire, l'arrêté du 24 août 2000 a prévu la création d'unités hospitalières sécurisées inter régionales (UHSI) dans les centres hospitaliers universitaires de Bordeaux (16 lits), Lille (21 lits), Lyon (23 lits), Marseille (45 lits), Toulouse (16 lits), Rennes (19 lits), Paris (25 lits) et Nancy (17 lits). Ces UHSI, qui ont vocation à rassembler la majorité des hospitalisations programmées (entre 60 et 80 %), hors urgences et hospitalisations de jour, doivent être livrées d'ici à 2008. Celle de Nancy est en service depuis février 2004.
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