FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38406  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3142
Réponse publiée au JO le :  27/07/2004  page :  5878
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  algies vasculaires de la face
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une maladie orpheline très invalidante nommée algies vasculaires de la face. Plus communément connue sous le nom de migraine ophtalmique, cette maladie, particulièrement invalidante, n'est toujours pas reconnue à 100 % par la sécurité sociale. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin, d'une part, d'accélérer la recherche en matière de traitement de cette maladie et, d'autre part, de faire reconnaître l'invalidité issue de cette maladie.
Texte de la REPONSE : Les algies vasculaires de la face (AVF) font partie des syndromes douloureux chroniques rebelles. Les personnes qui en souffrent peuvent bénéficier d'une prise en charge adaptée dans les structures spécialisées que sont les consultations, unités et centres de lutte contre la douleur chronique rebelle mises en place en France ces dernières années dans le cadre des deux plans nationaux successifs de lutte contre la douleur. La Société française d'études des migraines et céphalées (SFEMC) a mis en place en 2003 un « Observatoire des migraines et céphalées », sous forme de réseau informatique qui relie 14 centres spécialisés dans la prise en charge des patients céphalalgiques. Ainsi ont déjà pu être colligées les observations de 1 500 patients souffrant d'AVF et d'autres céphalées du même groupe physiopathogénique (groupe des céphalées tri gémino-autonomiques, dont l'AVF est la plus fréquente). Les algies vasculaires de la face ne sont pas inscrites en tant que telles parmi les 30 maladies (dites affections de longue durée) ouvrant droit à l'exonération du ticket modérateur. Toutefois, la prise en charge de la participation de l'assuré à ses frais de traitement peut être réalisée par l'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie, à condition que le patient soit reconnu atteint d'une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée (« 31e ALD », article 71-4 du règlement intérieur-type des caisses primaires d'assurance maladie) ou de plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant nécessitant des soins continus pour une durée de plus de six mois (« 32e ALD », article 71-4-1 de ce même règlement intérieur).
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O