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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la banalisation de la consommation de cannabis chez les collégiens et lycéens français. L'enquête Espad, réalisée par l'Inserm et l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies auprès de 16 833 élèves de douze à dix-huit ans, révèle une forte progression de l'usage du cannabis depuis 1993. Les taux d'expérimentation et de consommation répétée (au moins dix fois dans l'année) ont été multipliés par deux, dans toutes les tranches d'âge. Cette prise fréquente commence de plus en plus jeune. Ce sont aujourd'hui près de 6 % des garçons de quatorze-quinze ans qui fument du cannabis de façon courante, contre 1,7 % il y a dix ans. Cette tendance à la hausse, très marquée entre 1993 et 1999, ne s'est pas démentie depuis. En 2003, près d'un garçon sur deux et 41 % des filles ont déjà expérimenté le cannabis, et ils sont trois fois plus nombreux à fumer régulièrement. Enfin, le pourcentage d'adolescents dépendants n'est pas négligeable : à l'âge de seize ans, un garçon sur dix et une fille sur vingt fument plus de dix fois par mois. Or, le cannabis est une drogue, dont les effets sur la santé, l'attention et le parcours scolaire des jeunes sont bien connus, Cependant, les adolescents ont une perception diffuse des dangers du cannabis, et ont souvent tendance à nier sa nocivité. L'augmentation de l'usage du cannabis renvoie aussi au mal-être, au stress croissant d'un certain nombre de jeunes qui ne trouvent pas vraiment leur place à l'école, et se réfugient dans un comportement addictif. La France étant désormais le pays d'Europe où la consommation de cannabis est la plus forte chez les adolescents de seize à dix-huit ans, il est urgent d'agir. Un plan pour la santé des jeunes en milieu scolaire avait été annoncé en février 2003, avec pour ambition la mise en place de « consultations cannabis », en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (mildt). Dès lors, il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce plan, et les mesures complémentaires qu'il entend prendre pour lutter contre la consommation de cannabis au collège et au lycée.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a précisé, dans la circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003 intitulée « la santé des élèves programme quinquennal de prévention et d'éducation », la politique de santé qu'il entend mener notamment pour prévenir les conduites addictives des élèves. Afin de décourager l'initiation aux substances psycho-actives et de réduire les risques sanitaires et sociaux chez les jeunes consommateurs, les dispositions suivantes sont mises en oeuvre : faire connaître et appliquer les dispositions de la loi sur les consommations de produits licites (loi « Evin » du 10 janvier 1991) et illicites (loi du 31 décembre 1970) et les inscrire aux règlements intérieurs des établissements scolaires ; rappeler systématiquement les sanctions disciplinaires et judiciaires encourues en cas d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; organiser dans le cadre du projet d'établissement une information sur les dangers des produits psycho-actifs et la nocivité des polyconsommations ; prévoir des réunions d'information et de sensibilisation en début d'année scolaire à l'intention des personnels de l'établissements et des parents, non seulement sur la connaissance et les effets des produits, mais aussi sur le développement de l'adolescent ; développer des actions d'aide aux jeunes en situation de consommation régulière et mettre en place des orientations vers les services spécialisés. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est le dispositif le mieux adapté pour organiser ces actions de prévention, notamment des conduites addictives. C'est pourquoi la totalité des établissements scolaires devront en être dotés à la rentrée scolaire 2004. Par ailleurs, afin de lutter contre le tabagisme, les infirmier(ère)s des 22 lycées volontaires proposent aux élèves, dans le cadre d'actions de prévention, des tests visant à mesurer le taux de monoxyde de carbone expiré et leur communiqueront des informations sur l'accès aux dispositifs de sevrage. Elles accompagnent les élèves engagés dans une démarche de sevrage vers les professionnels des services spécialisés, mais ont également la possibilité de délivrer ponctuellement et à titre dérogatoire, des substituts nicotiniques (pastilles sublinguales). Concernant les « consultations cannabis » qui doivent être mises en place en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) cette dernière a élaboré un cahier des charges qui devrait permettre de préciser les conditions de mise en oeuvre. Enfin, en ce qui concerne notamment la répression du trafic aux abords des établissements, le projet de protocole actuellement en cours entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, précisera les conditions de collaboration permettant de faire face au développement de ce phénomène.
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