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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la fin, en 2005, du plan d'aide aux plus démunis de l'Union européenne. L'Union européenne a annoncé la non-reconduction du plan d'aide aux plus démunis pour la fin 2005, du fait de la réforme de la politique agricole commune. Ainsi, les surplus alimentaires européens ne seront plus livrés aux associations caritatives, les privant de moyens pour aider les plus démunis. Aujourd'hui en France, 2,6 millions de personnes défavorisées bénéficient de ce plan d'aide, souvent vital pour elles et leurs familles. Elles sont 34 millions dans l'Europe des Quinze et seront bientôt 110 millions dans celle des Vingt-cinq, dès le 1er mai 2004. Cette décision est d'autant plus choquante que la pauvreté et la précarité s'accroissent partout, notamment en France. L'activité des associations caritatives a nettement augmenté cet hiver. C'est une attaque supplémentaire contre les pauvres qui, dans notre pays, ont vu leurs droits rognés : diminution de l'allocation spécifique de solidarité, exclusion de 180 000 personnes des ASSEDIC, etc. Dans le contexte actuel de paupérisation, le plan d'aide aux plus démunis a fait ses preuves. Il a permis à de nombreuses personnes en situation d'extrême pauvreté de se nourrir, mais aussi de s'habiller, se loger, se chauffer. La suppression de ce plan va également accroître les difficultés des associations, déjà confrontées à une augmentation très importante de la pauvreté. C'est pourquoi il lui demande de l'informer des dispositions que la France compte prendre pour que l'arrêt des distributions de produits alimentaires de l'Union européenne soit compensé financièrement. Il lui demande également de l'informer des mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre au gouffre grandissant en France de la précarité et au signal d'alarme lancé par les associations. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention de la ministre déléguée à la lutte contre la précarité de l'exclusion sur les conséquences qu'entraînera, à terme, la réforme de la politique agricole commune sur le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD). À titre liminaire, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion tient à rappeler que l'aide alimentaire distribuée en France ne dépend pas uniquement des dispositifs européens et à réaffirmer son total engagement en faveur des plus démunis : l'aide apportée par l'État s'élevait en 2003 à près de 11 millions d'euros, elle n'était que de 4 millions en 2001. À l'intérieur de cette enveloppe, les subventions distribuées par la DDASS ont plus que doublé. Le Gouvernement soutient par ailleurs les principales associations à hauteur de 2,6 millions d'euros. Les programmes d'aide alimentaire bénéficient donc d'un financement important de la part des pouvoirs publics. C'est un effort sans précédent qui sera poursuivi. En outre, alors que la loi de lutte contre les exclusions de 1998 n'abordait pas la question de l'alimentation, le Gouvernement s'en est emparé et a conçu le Plan national alimentation et insertion qui prévoit notamment une évaluation de l'alimentation et de l'état nutritionnel des personnes en situation d'exclusion ou de précarité ainsi qu'un programme de formation des bénévoles travaillant pour les associations caritatives. Dès sa nomination au Gouvernement, la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion a tenu à rencontrer les responsables des grandes associations nationales qui lui ont fait part de leurs préoccupations concernant le maintien, à terme, du Plan européen d'aide aux plus démunis. La disparition progressive des stocks européens qui servent à l'approvisionnement des associations caritatives est bien inscrite dans le processus de réforme de la PAC. Conscient de l'intérêt de la pérennisation du dispositif actuel, le Gouvernement s'attache à trouver des solutions alternatives. L'objectif est bien, en concertation avec le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et la ministre déléguée aux affaires européennes, de préserver cet outil qui constitue un apport essentiel dans la capacité d'intervention des associations. Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude allant vers un élargissement et un assouplissement du dispositif actuel. L'une consiste à élargir les possibilités offertes aux associations caritatives de faire des échanges de produits alimentaires avec les entreprises, afin de mieux répondre aux besoins de ces associations (du beurre pourrait être échangé contre des pâtes, par exemple). L'autre consiste à autoriser, dans le cadre de la PAC, un approvisionnement direct sur le marché par chaque État membre concerné, en cas d'indisponibilité de produits d'intervention, en privilégiant alors les filières en crise. Le Gouvernement travaille à sensibiliser ses partenaires de l'Union sur ces nécessaires adaptations et devrait aboutir très prochainement.
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