12ème législature

Question N° : 38440	de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3109
	Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10549
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	chasse
Analyse :	renard. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Léonard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur les difficultés rencontrées pour réguler efficacement les populations de renard par la chasse. Alors que la période de chasse individuelle au chevreuil et au sanglier commence chaque année le 1er juin, le tir du renard ne peut s'effectuer en Meurthe-et-Moselle avant le quatrième dimanche de septembre. Pourtant, le renard est classé nuisible dans le département et ses effectifs conditionnent la possibilité de reconstituer les populations de petit gibier : lièvre, lapin de garenne, perdrix et faisan. Cette incompréhension des chasseurs est accentuée par le fait que la même espèce peut être régulée toute l'année en Moselle, département limitrophe. La Fédération des chasseurs de Meurthe-et-Moselle demande en conséquence que la date d'ouverture de la chasse à tir du canard soit fixée au 1er juin sur l'ensemble du pays. Il souhaite connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à cette demande, qui a été débattue à plusieurs reprises au sein du Conseil national de la chasse et de la faune.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives à la chasse au renard dès le mois de juin. Le décret n° 2005-690 du 22 juin 2005 (Journal officiel du 23 juin 2005) permet la chasse au renard avant l'ouverture générale de la chasse pour les chasseurs déjà autorisés par le préfet à chasser le chevreuil ou le sanglier dans des conditions spécifiques et sans formalité supplémentaire. Il suffit pour le chasseur de détenir une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le chevreuil pendant la période du 1er juin à l'ouverture générale ou une autorisation préfectorale individuelle de chasser à l'approche et à l'affût le sanglier pendant la période du 1er juin au 14 août ou encore de chasser le sanglier en battue, à l'affût ou à l'approche du 15 août à l'ouverture générale dans des conditions spécifiques fixées par le préfet.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O