12ème législature

Question N° : 38441	de  M.   Léonard Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	famille et enfance
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  27/04/2004  page :  3123
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1766
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	professions sociales
Tête d'analyse :	enfants
Analyse :	éducateurs. qualification
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Léonard * appelle l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur la situation des éducateurs de jeunes enfants (EJE). Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 permet à ces professionnels d'accéder aux postes de direction dans les établissements accueillant des enfants de moins de six ans, d'une capacité égale ou inférieure à quarante places. Toutefois, le statut des EJE dans les différentes fonctions publiques n'est pas en adéquation avec cette reconnaissance statutaire de la fonction de direction. Le rapport Petit de mai 2003 sur « les métiers de la petite enfance dans les structures d'accueil collectif » et la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants préconisent l'allongement de la durée de la formation et le développement des passerelles entre les métiers afin d'adapter la profession à l'évolution de ses missions. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place pour répondre à ces demandes, en particulier pour ce qui a trait à l'intégration des EJE dans la filière socio-éducative.
Texte de la REPONSE :	Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a entrepris l'élaboration d'un référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et la rénovation des référentiels de formation et de certification. L'adaptation de la formation des EJE aux nouveaux enjeux liés à la petite enfance et à la famille fait partie des préoccupations de ce groupe de travail. Les travaux de ce groupe de travail ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés le 22 septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) seront présentés, pour avis, à la CPC, le 16 décembre 2004. Parallèlement à ces travaux, la réforme des formations préparatoires aux diplômes du travail social de niveau III, en application de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 introduisant la validation des acquis de l'expérience, met progressivement en place des passerelles entre les diverses certifications. En effet, l'ossature générale de ces certifications comprend des domaines de « compétences-socles » et des domaines de « compétences transversales », transférables aux différents diplômes de niveau III, ce qui permettra d'établir des passerelles entre les formations. Ainsi, un candidat déjà titulaire d'un diplôme de niveau III se verrait dispensé de deux domaines de compétences sur quatre pour l'obtention d'un nouveau diplôme de travail social de même niveau. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Dès lors que la réforme de la formation aura été menée à son terme, les travaux de modification des statuts des EJE de la fonction publique pourront commencer.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O