FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 38463  de  M.   Abrioux Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  04/05/2004  page :  3256
Réponse publiée au JO le :  10/08/2004  page :  6316
Rubrique :  cultes
Tête d'analyse :  culte musulman
Analyse :  infiltration. islamistes radicaux. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'infiltration de certains lieux de cultes musulmans par des islamistes radicaux. Lors d'un dernier recensement, les renseignements généraux de la préfecture de police de Paris (RGPP) ont dénombré en Ile-de-France quelque trente-deux salles de prières officielles - sur cent soixante-treize - dont la direction est assurée majoritairement par des membres se revendiquant de la mouvance salafiste. Ces personnes, souvent jeunes et politisées, prônent la pratique d'un islam rigoureux et rejettent toute tentative de réforme de leur culte. En étendant progressivement leur influence au sein des mosquées, ils espèrent amener certaines jeunes des banlieues à soutenir leurs thèses extrémistes. Ils tentent aussi de convertir nombre de nos compatriotes à l'islam dans un processus d'« intégration à l'envers ». Cette situation inquiète légitimement les imams modérés ainsi que les responsables de la lutte antiterroriste qui craignent à terme une recrudescence de l'activisme. Il lui demande donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre cette tentative de déstabilisation de l'ordre républicain.
Texte de la REPONSE : Le salafisme, courant religieux de l'islam sunnite orthodoxe présentant des dérives intégristes apparu en France depuis quelques années, s'est peu à peu répandu au sein d'une fraction de la communauté musulmane française et plus particulièrement au sein de la jeunesse. Sous l'influence de cheikhs salafistes saoudiens, cette doctrine a connu un rayonnement au-delà de sa sphère géographique de naissance. En France, le mouvement salafiste est constitué de plusieurs noyaux de sympathisants, notamment en région Ile-de-France, zone principale d'influence de sa doctrine. Ce courant religieux austère vise à régénérer l'islam par une réinterprétation du texte coranique et par une pratique de la religion telle que Mahomet, sa famille et ses fidèles auraient eu coutume de la vivre et de l'enseigner. Ce courant religieux recèle une très importante contestation identitaire et sociale, il diffuse le plus souvent des appels à la violence. Les services de renseignements ont depuis longtemps pris en compte ce phénomène, luttant contre le développement de ses aspects confinant au terrorisme par le biais de mesures administratives et judiciaires. Le contrôle en amont des demandes de visa, pour des personnes identifiées comme diffusant des discours contraires aux valeurs de la République, a permis d'interdire l'entrée sur le territoire national d'orateurs étrangers dont la venue était programmée à l'occasion de séminaires. Ces mesures de prévention ont entraîné de fait la fin de ce type de manifestations, qui drainaient nombre de militants de la région ainsi que des jeunes islamistes attirés par la personnalité des intervenants. En liaison avec le recensement des lieux de prières (trente-deux en région parisienne), dans lesquels se rassemblent le plus souvent les tenants de cette doctrine, cinq arrêtés ministériels d'expulsion ont été pris contre des imams en raison de prêches attentatoires à l'ordre public, prononcés par ces derniers. Par ailleurs, la voie judiciaire est également utilisée ; elle consiste à faire entendre un orateur salafiste en raison de ses propos sur la base juridique de l'apologie du terrorisme ou d'incitation à la haine raciale. Ainsi, trois orateurs se sont vu notifier une mesure de garde à vue au cours de l'année 2003. Enfin, des actions judiciaires sont conduites contre les tentatives de prise en main de lieux de culte par des groupes perturbant la vie cultuelle. Pour prévenir ce phénomène et le combattre, les services de renseignements procèdent à une surveillance des lieux de culte concernés, qui se concrétise par des contacts avec les associations gestionnaires, et éventuellement des enquêtes sur les associations qui gèrent les lieux de culte où sont tenus des discours appelant à la violence, à l'antisémitisme ou à tout autre passage aux actes interdits par la loi. Dès lors, lorsque sont constatées des infractions ou des situations constituant une menace à l'ordre public, les mesures suivantes, à caractère administratif ou judiciaire sont prises : l'audition par les services de police judiciaire, dans le cadre d'enquêtes préliminaires ouvertes par le Parquet, des orateurs ainsi que des gestionnaires des lieux de culte concernés ; l'expulsion du territoire national, la reconduite à la frontière ou l'assignation à résidence des orateurs ou gestionnaires d'associations de nationalité étrangère. Depuis un peu moins d'un an, neuf d'entre eux ont fait l'objet de mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence ; l'interpellation, dans le cadre d'enquêtes judiciaires, d'individus se livrant à des actions violentes pour prendre le contrôle de certains lieux de culte. Ainsi, les autorités en charge de la sécurité publique recourent à l'ensemble de l'éventail législatif et réglementaire.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O